Farida AOURAOU
Table des matières
Introduction
La présente étude porte sur le patrimoine d'un couple marié, résidant hors de France et disposant d'un patrimoine brut évalué à 10 960 884 €. Le dossier couvre trois domaines : la composition et l'équilibre du patrimoine, la situation budgétaire et contributive du foyer, ainsi que les enjeux de transmission et de fiscalité. Cette étude est établie sur la base des éléments déclarés et documentés à la date du présent dossier, sans préjudice de mises à jour ultérieures. Les objectifs, les charges locatives et la structure SCI restent à compléter avant toute ingénierie patrimoniale.
Approuvé 07:41Au nom de l’ensemble de l’équipe ASTRAEOS, nous vous remercions de la confiance que vous nous accordez dans la conduite de votre accompagnement patrimonial.
La présente étude a été élaborée avec le soin qu’exige une analyse de cette nature, au service des quatre piliers qui fondent notre approche : sécuriser, optimiser, développer et transmettre votre patrimoine.
Elle s’appuie sur les informations recueillies via le Document de Collecte d’Informations ainsi que sur les pièces transmises au travers de notre plateforme sécurisée. Elle reflète votre situation au mois de sa restitution, en intégrant les éléments les plus récents en notre possession ; les dates mentionnées peuvent ainsi varier selon les sources disponibles.
Notre démarche s’articule en deux phases successives et complémentaires.
Il établit un état des lieux détaillé de votre situation dans l’ensemble de ses dimensions. L’analyse mobilise des indicateurs, des tableaux et des représentations graphiques afin d’en offrir une lecture à la fois synthétique et contextualisée. Elle dresse un constat en identifiant les zones de risque et les opportunités inexploitées, dans l’ordre suivant :
- Patrimoine — analyse des actifs et du passif.
- Budget — étude des flux financiers, des revenus et des charges.
- Fiscalité — analyse de l’imposition et identification des leviers d’optimisation.
- Sociétés — étude des structures juridiques existantes (SCI, sociétés d’exploitation, holdings…).
- Couverture des risques — examen des dispositifs assurantiels.
- Matrimonial — prise en compte de la situation familiale et matrimoniale et de ses implications.
- Succession — projection de la transmission patrimoniale à date.
Cette seconde phase découle directement des constats de l’audit. Elle formule des recommandations chiffrées et sourcées, en réponse à vos objectifs patrimoniaux. Chaque préconisation vise à vous offrir une vision claire, structurée et pragmatique, en vous donnant les étapes clés pour agir concrètement — avec les professionnels de votre choix, ou avec l’accompagnement d’ASTRAEOS si vous le souhaitez.
Nous vous souhaitons une excellente lecture.
Situation du foyer
Le foyer est composé d'un couple marié depuis 2003, régime matrimonial de communauté réduite aux acquêts. Personne B, née en 1968, est de nationalité marocaine et sans profession. Le foyer compte trois enfants à charge. Les deux conjoints résident fiscalement hors de France (SA). Aucun événement familial ne figure au dossier. L'absence de données relatives à la résidence fiscale précise de chaque personne et les conditions d'application des conventions fiscales entre la France et la juridiction de résidence resteront à clarifier.
Composition du foyer
Le foyer réunit deux adultes et trois enfants.
Coordonnées
| Adresse postale | Numéros de téléphone | Adresses électroniques |
|---|---|---|
1 square de Padirac, 75016 Paris | Omar— Farida— | Omarmarvin@edilos.fr Farida— |
Fiscalité
Régime matrimonial
Évènements familiaux
Aucun élément n'a encore été renseigné. Précisez ici les évènements familiaux récents ou à venir (mariage, divorce, naissance, adoption, expatriation) ainsi que la situation de santé du foyer.
Situation professionnelle
Omar AOURAOU est retraité(e), après avoir exercé la profession de Retraité. Son taux marginal d'imposition est estimé à 30 %.
Farida AOURAOU exerce la profession de Sans profession (Autre).
Rappel des objectifs du client
Les objectifs du client déclarés lors de l'entretien n'ont pas été saisis dans le dossier transmis. Cette absence rend impossible de structurer l'analyse autour des priorités et de l'horizon souhaité. L'ingénieur devra compléter ce bloc lors de sa relecture et validation du dossier.
Vos priorités patrimoniales se structurent autour de trois objectifs, qui guident l’ensemble des analyses et des préconisations de la présente étude.
Objectif à préciser
À compléter.
Objectif à préciser
À compléter.
Objectif à préciser
À compléter.
Analyse du patrimoine
L'immobilier total atteint 10 350 000 € (résidence principale 1 800 000 €, immobilier locatif 8 550 000 €). Les actifs financiers s'élèvent à 610 884 €, dont 363 884 € en assurance-vie et 247 000 € en liquidités. Aucun placement en valeurs mobilières n'est documenté, ni d'épargne retraite spécifique. Le passif total de 1 072 318 € se concentre en dettes SCI (1 067 518 €) ; il existe également une dette personnelle mineure de 4 800 €. L'endettement global demeure modéré au regard de l'assiette immobilière, mais la composition du passif exige une clarification sur les modalités, taux et durées de remboursement des dettes SCI.
Synthèse du patrimoine
Cette section offre une vue d’ensemble du patrimoine, actifs et passifs, en abordant les montants, la composition, la diversification, la liquidité et la répartition au sein du foyer. Elle dresse une vision globale et synthétique, préalable à l’analyse détaillée de chaque catégorie d’actifs et du passif.
Patrimoine net & brut
| Actif | Passif | |||
|---|---|---|---|---|
| Immobilier d’usage | 1 800 000 € | — | Emprunt immobilier | — |
| Immobilier de rapport | 8 550 000 € | — | Emprunt à la consommation | — |
| Patrimoine professionnel | — | — | Emprunt pour l’investissement | — |
| Liquidités | 247 000 € | — | Dettes | — |
| Assurance-vie / Capitalisation | 363 884 € | — | ||
| Valeurs mobilières & autres placements | 0 € | — | ||
| Total actif | 10 960 884 € | — | Total passif | 1 072 318 € |
Diversification du patrimoine
La diversification, pilier de la gestion du risque patrimonial, conduit à analyser la répartition du patrimoine entre différentes classes d’actifs. Une allocation équilibrée réduit l’exposition aux risques propres à un marché ou à un secteur et optimise la performance globale. Les catégories retenues sont les suivantes :
- Immobilier et placements fonciers — immobilier d’usage (résidence principale ou secondaire), immobilier de rapport (location nue ou meublée, LMNP, LMP, en nom propre ou via une structure à l’impôt sur le revenu), parts de SCPI et fonds immobiliers (OPCI, SIIC), forêts et terres agricoles.
- Actifs professionnels — sociétés d’exploitation, sociétés civiles patrimoniales (SCI, SARL de famille soumises à l’impôt sur les sociétés), holdings de détention et de gestion de participations.
- Actifs financiers — comptes-titres ordinaires, PEA et PEA-PME, assurances-vie et contrats de capitalisation, épargne retraite et salariale (PER, PEE), liquidités sur livrets réglementés et non réglementés.
- Actifs alternatifs — cryptomonnaies et actifs numériques, investissements tangibles (bijoux, objets d’art, vins, montres de collection, véhicules anciens, métaux précieux).
- Autres catégories — private equity et capital-investissement, dettes privées et prêts participatifs, actifs incorporels (propriété intellectuelle, brevets, droits d’auteur, marques).
| Actif | Monsieur | Madame | Commun | Total |
|---|---|---|---|---|
| Immobilier d’usage | —— | —— | — | 1 800 000 €— |
| Immobilier de rapport | —— | —— | — | 8 550 000 €— |
| Patrimoine professionnel | —— | —— | — | —— |
| Liquidités | —— | —— | — | 247 000 €— |
| Assurance-vie / Capitalisation | —— | —— | — | 363 884 €— |
| Valeurs mobilières & autres placements | —— | —— | — | 0 €— |
| Total actif | —— | —— | — | 10 960 884 €— |
Liquidité du patrimoine
La liquidité mesure la capacité du foyer à mobiliser rapidement des fonds en cas de besoin, tout en veillant à la cohérence avec ses objectifs patrimoniaux et ses horizons d’investissement. Trois niveaux sont distingués :
- Actifs hautement liquides — disponibles immédiatement et sans perte de valeur (comptes courants, livrets d’épargne réglementés, certains fonds monétaires).
- Actifs moyennement liquides — mobilisables sous quelques jours à quelques semaines, avec un éventuel impact fiscal ou des frais (titres cotés, PEA, assurance-vie).
- Actifs faiblement liquides — nécessitant un délai plus long ou soumis à des contraintes de marché (immobilier, private equity, parts de sociétés non cotées, certains contrats de capitalisation).
| Niveau de liquidité | Monsieur | Madame | Total |
|---|---|---|---|
| Hautement liquide | —— | —— | —— |
| Moyennement liquide | —— | —— | —— |
| Faiblement liquide | —— | —— | —— |
| Total | —— | —— | 10 960 884 €— |
Il est usuellement recommandé de conserver l’équivalent de 3 à 6 mois de charges courantes en liquidités. Le foyer en détient 247 000 €, soit environ — mois de charges — une trésorerie à comparer au seuil de précaution habituel, dont l’éventuel excédent pourra être partiellement optimisé.
Répartition du patrimoine au sein du foyer
La répartition du patrimoine au sein du foyer repose sur la distinction entre biens propres et biens communs, selon le régime matrimonial, l’antériorité des acquisitions et d’éventuelles dispositions spécifiques. Elle permet d’apprécier l’équilibre patrimonial entre les conjoints et d’identifier d’éventuels déséquilibres susceptibles de fragiliser la sécurité financière en cas de séparation ou de décès.
Sous le régime de la Communauté réduite aux acquêts, la répartition du patrimoine entre les conjoints — 0 % pour Monsieur, 0 % pour Madame — sera appréciée pour identifier un éventuel déséquilibre.
Patrimoine immobilier
- Une part du parc est détenue libre de toute hypothèque ; le capital restant dû total s’élève à 0 € sur les biens financés.
- Le service annuel de la dette reste modéré au regard de la valeur du parc.
- La valeur nette immobilisée demeure importante — une capacité de levier bancaire partiellement exploitée, encore largement disponible.
À une quotité prudente de 60 à 70 %, et après déduction du capital restant dû (0 €), la capacité de refinancement mobilisable s’élève à —, déployable sans céder le moindre actif (voir module ci-dessous).
Valeurs de marché de l’inventaire ; capital restant dû des financements en cours. 2 sources
- Une Contribution sur les revenus locatifs est acquittée sur des biens loués du foyer.
- Cette contribution vise principalement les revenus perçus par des personnes morales soumises à l’impôt sur les sociétés.
- Or ces biens sont détenus par des personnes physiques — l’assujettissement ne paraît pas juridiquement fondé.
Économie pérenne de —, et remboursement potentiel d’environ — au titre des trois derniers exercices.
Avis d’imposition et comptes locatifs ; régime juridique de la contribution. 2 sources
- Plusieurs actifs ne disposent d’aucun diagnostic de performance énergétique en cours de validité.
- La réglementation impose un diagnostic opposable pour toute mise en location, renouvellement de bail ou vente.
- L’absence de classification empêche de mesurer l’exposition aux futures interdictions de louer.
Risque réglementaire et de dépréciation : un classement défavorable contraindrait à des travaux non budgétés et gèlerait les loyers, pesant sur le rendement et la valeur vénale.
Dossier locatif ; réglementation sur la décence énergétique. 2 sources
- Sur l’appartement meublé détenu en nom propre, les charges représentent —, soit ≈ — du chiffre d’affaires — un poste à surveiller.
- L’appartement meublé est exploité en location meublée non professionnelle : les recettes (—) restent inférieures à 23 000 € et aux autres revenus du foyer.
- Ce régime relève des bénéfices industriels et commerciaux, au régime réel, avec amortissement du bien et du mobilier.
Loyers de — par an largement neutralisés par l’amortissement pendant la détention ; en contrepartie, plus-value brute portée à — à la cession après réintégration des amortissements (voir le coût d’opportunité immobilier).
Régime des bénéfices industriels et commerciaux, seuils du statut et réforme de la plus-value. sources
- Pour les biens financés par emprunt — détenus via une société (par exemple une SCI), ou en location meublée non professionnelle (LMNP) et professionnelle (LMP) — une assurance emprunteur garantit le remboursement du prêt en cas de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie d’un assuré.
- Le remboursement anticipé par l’assureur a un effet fiscal qui dépend du régime de la structure.
SCI à l’impôt sur les sociétés : produit = capital restant dû remboursé (à titre d’illustration, ≈ — sur le local financé), imposé à l’impôt sur les sociétés, étalable sur 5 ans. SCI à l’impôt sur le revenu : l’indemnité constitue des recettes foncières dès lors que les intérêts ont été déduits. Location meublée au réel (LMNP ou LMP) : le capital remboursé constitue un produit imposable au titre des bénéfices industriels et commerciaux, étalable sur cinq exercices.
Qualification de l’indemnité d’assurance selon le régime de la structure. sources
- Plusieurs établissements financent ou pourraient financer les différents actifs du foyer et de ses structures.
- Chaque prêt comporte des obligations déclaratives sur les engagements existants auprès des autres prêteurs.
Exigibilité anticipée des prêts concernés, dégradation de la relation bancaire et surcoût de refinancement en urgence — un risque de liquidité disproportionné au regard du manquement.
Clauses des contrats de prêt et obligations de sincérité des déclarations. sources
| Valeur de marché (cession) | — |
| Coût d’acquisition corrigé (prix, frais et travaux) | — |
| Amortissements cumulés réintégrés (réforme 2025) | — |
| Base d’acquisition nette retenue | — |
| Plus-value brute imposable | — |
| Impôt sur la plus-value (prélèvement de 19 % et prélèvements sociaux au taux applicable aux non-résidents, après abattements pour durée de détention) | — |
| Plus-value nette | — |
| Produit net de cession (retour de trésorerie) | — |
Le patrimoine immobilier de Omar & Farida AOURAOU, d’un montant de 10 350 000 €, constitue l’un des socles du patrimoine global du foyer. Il se partage entre immobilier d’usage (1 800 000 €) et immobilier de rapport (8 550 000 €), et se distingue par la qualité de ses actifs comme par une dette à préciser : la résidence principale et les emplacements de stationnement sont détenus libres de tout financement, tandis que les appartements de rapport portent un capital restant dû de 0 €. Cette structure dégage une valeur nette et une capacité de refinancement estimée à —, à ce jour largement inexploitée.
Le cabinet relève plusieurs points forts. La résidence principale recèle une plus-value latente de —, intégralement exonérée ; l’appartement meublé porte une plus-value latente significative et bénéficie, sous le régime réel, d’un amortissement qui neutralise l’imposition des loyers pendant la phase de détention. L’ensemble offre une assise patrimoniale solide et un effet de levier mobilisable sans cession d’actif.
La principale fragilité tient au rendement locatif. Modeste en brut (—), il devient négatif en trésorerie sous l’effet des financements en cours, et se trouve grevé par un niveau de charges élevé sur la location meublée. S’y ajoutent des points de conformité à régulariser : des diagnostics de performance énergétique manquants, qui exposent les biens concernés au gel des loyers et à une décote, ainsi qu’une contribution sur les revenus locatifs acquittée alors qu’elle n’est pas due par des personnes physiques.
Plusieurs leviers se dégagent de cette lecture. La capacité de refinancement autoriserait une diversification du patrimoine sans céder d’actif ; l’arbitrage de l’appartement meublé, à faible rendement, mérite d’être étudié au regard de la fiscalité de sa plus-value, désormais alourdie par la réintégration des amortissements ; la dimension fiscale et assurantielle des structures gagnerait enfin à être sécurisée, notamment quant au traitement d’un éventuel produit exceptionnel en cas de décès ou d’invalidité d’un emprunteur. Les principaux enjeux à surveiller portent sur la fiabilisation des valorisations, aujourd’hui forfaitaires, et sur le suivi rigoureux des obligations déclaratives entre établissements, dont dépend la stabilité des financements.
- Rentabilité locative négative en trésorerie sous l’effet des financements en cours.
- Conformité à régulariser : diagnostics de performance énergétique manquants, contribution sur les revenus locatifs acquittée à tort.
- Dépendance éventuelle à un gestionnaire unique et risque de vacance sur les biens loués via un exploitant.
- Capacité de refinancement importante, à mobiliser sans cession d’actif.
- Arbitrage envisageable de l’appartement meublé à faible rendement.
- Sécurisation du traitement fiscal et assurantiel des structures financées.
- Mobiliser la capacité de refinancement par un crédit hypothécaire, sans cession d’actif.
- Étaler la déductibilité de l’assurance emprunteur (BIC) sur la durée des financements.
- Régulariser le DPE et sécuriser la déclaration des revenus locatifs.
Sources & méthode
Patrimoine financier
| Support | Titulaire | Solde | Taux net |
|---|---|---|---|
— | — | — | — |
Total liquidités | — | — | — |
| Contrat | Souscription | Versements bruts | Valeur (étude) | Frais d'entrée | Frais de gestion | Gains | Rendement net |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
— | — | — | — | — | — | — | — |
Consolidé | — | — | — | — | — | — | |
| Plan | Titulaire | Ouverture | Versements | Valeur (étude) | Plus-value |
|---|---|---|---|---|---|
— | — | — | — | — | — |
| Type | Nom du support | Titulaire | Valeur (étude) | Poids |
|---|---|---|---|---|
— | — | — | — | — |
Total compte-titres | — | — | ||
| Dispositif | Titulaire | Versements | Abondement | Valeur (étude) | Rendement net |
|---|---|---|---|---|---|
— | — | — | — | — | — |
| Support | Détenteur | Forme | Valeur (étude) | Variation 1 an |
|---|---|---|---|---|
— | — | — | — | — |
| Type | Nom de l'actif | Titulaire | Valeur (étude) | Horizon |
|---|---|---|---|---|
— | — | — | — | — |
Total autres actifs | — | — | ||
- Liquidités immédiatement disponibles : —, soit — de dépenses courantes.
- Norme d'épargne de précaution : 3 à 6 mois de charges courantes.
- Origine : accumulation progressive sur comptes courants et livrets, à apprécier une fois les soldes collectés.
Excédent au-delà de la réserve : —. Le différentiel de performance entre le taux actuel et un taux cible chiffre le manque à gagner annuel, à compléter une fois les montants renseignés.
Réserve recommandée 3-6 mois (pratique de place) ; train de vie issu de l'analyse budgétaire. sources
- Rendements nets des contrats à comparer à l'inflation moyenne de la période de détention : —.
- Une exposition prépondérante aux fonds en euros plafonne le rendement réel.
- Origine : structure d'allocation à objectiver une fois les rendements collectés.
Sur l'encours concerné, le différentiel de rendement réel représente un manque à gagner annuel, cumulé sur dix ans : — (détail ci-dessous).
Rendements et versements issus des relevés annuels ; inflation moyenne INSEE. sources
| Contrat | Valeur | Rdt actuel | Projeté 10 ans | Projeté optimisé | Manque à gagner |
|---|---|---|---|---|---|
| Consolidé | — | — | — | — | — |
Le patrimoine financier du foyer s'élève à 610 884 €, soit une part à préciser du patrimoine global. Il se compose de contrats d'assurance-vie et de capitalisation (363 884 €), de liquidités disponibles (247 000 €) et de valeurs mobilières diversifiées (0 €— PEA, compte-titres, métaux précieux, capital-investissement). Une fois les encours collectés, l'analyse pourra confronter le volume de l'assise financière à sa structure, en particulier la part de trésorerie non rémunérée et le rendement réel des contrats.
Les liquidités sont à comparer à la réserve de précaution usuelle de 3 à 6 mois de charges courantes. L'excédent mobilisable (—), s'il demeure placé sur des supports peu ou pas rémunérés, reste exposé à l'érosion monétaire.
Les contrats d'assurance-vie seront appréciés au regard de leur rendement net depuis l'origine (—), confronté à l'inflation moyenne de la période : un rendement réel négatif signalerait un capital figé sur des fonds en euros. Sur l'encours concerné, le manque à gagner cumulé sur dix ans est estimé à —.
Plusieurs leviers se dégageront de cette lecture. La réallocation de l'excédent de liquidités et l'arbitrage des contrats sous-performants vers une enveloppe diversifiée et performantepermettraient de convertir une perte réelle en croissance, tout en préservant une réserve de précaution adaptée. Le coût d'opportunité chiffré objective l'enjeu et fonde la priorité de cet arbitrage.
- Érosion monétaire d'un éventuel excédent de liquidités non rémunéré.
- Rendement réel potentiellement négatif des contrats d'assurance-vie.
- Concentration sur les fonds en euros.
- Capital mobilisable vers des supports diversifiés.
- Liquidité disponible comme apport à effet de levier ou saisie d'opportunités de marché.
- Enveloppes existantes (PEA, compte-titres) à dynamiser.
- Arbitrer l'excédent vers des supports rémunérateurs, réserve de précaution maintenue.
- Réallouer les contrats sous-performants vers une enveloppe diversifiée et performante.
- Capter le différentiel de performance objectivé par le coût d'opportunité.
Sources & méthode
Analyse du passif
Le passif du foyer AOURAOU s’établit à 1 072 318 €, pour un service mensuel de la dette de 0 €.
| Financement | Détenteur | Capital restant dû | Taux | Durée rest. |
|---|---|---|---|---|
— | — | 0 € | — | — |
Total du passif | 1 072 318 € |
| Informations générales | |
Établissement prêteur | — |
Capital emprunté | — |
Durée totale du prêt | — |
Capital restant dû | 0 € |
| Taux / coût | |
Taux d’intérêt nominal | — |
TAEG | — |
Montant des échéances du prêt | — |
Montant des échéances de l’assurance | — |
Montant total des échéances (par mois) | 0 € |
Montant total des échéances (par an) | — |
| Assurance emprunteur | |
Délégation d’assurance | — |
Risque couvert | — |
| Options & spécificités | |
Option de modulation des échéances | — |
Option de suspension des échéances | — |
Indemnités de remboursement anticipé | — |
Garantie du prêt | — |
Clause de bonification | — |
- Les financements en cours s’échelonnent de — à —.
- Certaines lignes de financement peuvent ressortir au-dessus des conditions de marché actuelles (≈ 3,50 % sur 15 ans).
Allègement mécanique de la charge d’intérêts et amélioration du cash-flow, à arbitrer contre les indemnités de remboursement anticipé (—).
Comparaison des taux des contrats et des conditions de marché à durée équivalente. sources
Le passif du foyer AOURAOU s’établit à 1 072 318 €, pour un patrimoine brut de 10 960 884 € : l’endettement reste à mettre en regard de l’actif, pour un patrimoine net de 9 888 565 €. Le service annuel de la dette, assurance comprise, s’élève à —.
Le taux d’endettement strictement personnel, limité à — des revenus du foyer, laisse une capacité d’emprunt à quantifier ; les taux des prêts demeurent à apprécier au regard des conditions de marché.
Le principal levier tient à la charge d’emprunt : une veille des taux et l’étude d’un rachat des lignes les plus chères, indemnités de remboursement anticipé comprises, sont développées dans la partie « Préconisations » de l’étude.
- Charge d’intérêts à surveiller au regard des conditions de marché.
- Capacité d’emprunt résiduelle à quantifier (endettement personnel maîtrisé).
- Délégation d’assurance emprunteur sur les prêts garantis.
- Solder par anticipation les lignes au coût relatif le plus élevé.
- Mettre en place une délégation d’assurance emprunteur calibrée par tête et par quotité.
- Cartographier l’ensemble des engagements et cautions dans un tableau de bord unique.
Sources & méthode
- L’assurance-vie représente 363 884 €, troisième actif du foyer (environ — du patrimoine brut).
- Elle concentre une part importante de l’épargne financière disponible.
Bien calibrée, l’assurance-vie permet de transmettre une part importante des 363 884 € dans un cadre fiscal optimisé.
Relevés des contrats d’assurance-vie et clauses bénéficiaires.
- Le patrimoine net atteint 9 888 565 €, détenu sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, avec 3 enfants.
- La structure de détention est à préciser au regard de l’inventaire (indivision, société civile, biens propres).
Une anticipation structurée peut réduire significativement la fiscalité de transmission des 9 888 565 € de patrimoine net.
Composition et structure de détention du patrimoine, régime matrimonial.
- Le patrimoine immobilier net taxable atteint 2 880 790 €, au-delà du seuil d’assujettissement de 1 300 000 €.
- L’impôt sur la fortune immobilière dû s’élève à 16 064 €.
- En qualité de non-résident, l’assiette se limite aux biens et droits immobiliers situés en France.
- Une partie du parc immobilier (1 800 000 €) est libre de toute hypothèque ; le capital restant dû total s’élève à 0 € sur les biens financés.
- Le service annuel de la dette reste modéré au regard de la valeur du parc.
- La valeur nette immobilisée demeure importante — une capacité de levier bancaire partiellement exploitée, encore largement disponible.
À une quotité prudente de 60 à 70 %, et après déduction du capital restant dû (0 €), la capacité de refinancement mobilisable s’élève à —, déployables sans céder le moindre actif (voir module ci-dessous).
Valeurs de marché de l’inventaire ; capital restant dû des financements en cours. 2 sources
- Une Contribution sur les revenus locatifs est acquittée pour les biens concernés (—).
- Cette contribution vise principalement les revenus perçus par des personnes morales soumises à l’impôt sur les sociétés.
- Or, lorsque ces biens sont détenus par des personnes physiques, l’assujettissement ne paraît pas juridiquement fondé.
Économie pérenne de ≈ —/an, et remboursement potentiel d’environ — au titre des trois derniers exercices.
Avis d’imposition et comptes locatifs ; régime juridique de la contribution. 2 sources
- Plusieurs actifs ne disposent d’aucun diagnostic de performance énergétique en cours de validité.
- La réglementation impose un diagnostic opposable pour toute mise en location, renouvellement de bail ou vente.
- L’absence de classification empêche de mesurer l’exposition aux futures interdictions de louer.
Risque réglementaire et de dépréciation : un classement défavorable contraindrait à des travaux non budgétés et gèlerait les loyers, pesant sur le rendement et la valeur vénale.
Dossier locatif ; réglementation sur la décence énergétique. 2 sources
- Sur le bien meublé détenu en nom propre, le cas échéant, les charges représentent —, soit ≈ — du chiffre d’affaires — un poste à surveiller.
- Sur les biens détenus en société civile, ce ratio atteint près de — (honoraires comptables, copropriété, assurances, frais d’agence) — analysé dans le thème « Sociétés ».
- Le bien meublé concerné est exploité en location meublée non professionnelle : les recettes (—) restent inférieures à 23 000 € et aux autres revenus du foyer.
- Ce régime relève des bénéfices industriels et commerciaux, au régime réel, avec amortissement du bien et du mobilier.
Loyers de — par an largement neutralisés par l’amortissement pendant la détention ; en contrepartie, plus-value brute portée à — à la cession après réintégration des amortissements (voir le coût d’opportunité immobilier).
Régime des bénéfices industriels et commerciaux, seuils du statut et réforme de la plus-value. sources
- Pour les biens financés par emprunt — détenus via une société civile, ou en location meublée non professionnelle (LMNP) ou professionnelle (LMP) — une assurance emprunteur garantit le remboursement du prêt en cas de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie d’un assuré.
- Le remboursement anticipé par l’assureur a un effet fiscal qui dépend du régime de la structure.
SCI à l’impôt sur les sociétés : produit = capital restant dû remboursé (à titre d’illustration, ≈ — sur le bien financé), imposé à l’impôt sur les sociétés, étalable sur 5 ans. SCI à l’impôt sur le revenu : l’indemnité constitue des recettes foncières dès lors que les intérêts ont été déduits. Location meublée au réel (LMNP ou LMP) : le capital remboursé constitue un produit imposable au titre des bénéfices industriels et commerciaux, étalable sur cinq exercices.
Qualification de l’indemnité d’assurance selon le régime de la structure. sources
- Plusieurs établissements financent ou pourraient financer les différents actifs du foyer et de ses structures.
- Chaque prêt comporte des obligations déclaratives sur les engagements existants auprès des autres prêteurs.
Exigibilité anticipée des prêts concernés, dégradation de la relation bancaire et surcoût de refinancement en urgence — un risque de liquidité disproportionné au regard du manquement.
Clauses des contrats de prêt et obligations de sincérité des déclarations. sources
- Liquidités immédiatement disponibles : 247 000 €, soit — de dépenses courantes.
- Norme d’épargne de précaution : 3 à 6 mois, soit une réserve cible de ~—.
- Origine : accumulation progressive sur comptes courants et livrets, sans réallocation.
Excédent au-delà de la réserve : ≈ —. À — il rapporterait ~—/an ; à 5 %, ~—/an — un différentiel de ~—/an de performance non captée.
Réserve recommandée 3-6 mois (pratique de place) ; train de vie issu de l’analyse budgétaire. 3 sources
- Depuis l’origine, rendements nets de — (Monsieur) et — (Madame), à comparer à l’inflation moyenne de la période : —.
- Contrats des enfants : — et — pour une inflation de — — réel également négatif.
- Origine : exposition massive aux fonds euros ; une injection récente de — fige une part prépondérante du capital.
Sur ~—, le différentiel de — représente ≈ —/an de richesse réelle perdue, avant fiscalité. Sur 10 ans, manque à gagner cumulé ≈ — (détail ci-dessous).
Rendements et versements issus des relevés annuels ; inflation moyenne INSEE. 3 sources
- Les financements en cours s’échelonnent de —.
- Le prêt du bien meublé (—) et le crédit à la consommation (—) ressortent au-dessus des conditions de marché actuelles (≈ — sur 15 ans).
Allègement mécanique de la charge d’intérêts et amélioration du cash-flow, à arbitrer contre les indemnités de remboursement anticipé (≈ — sur le meublé, sans indemnité sur le crédit à la consommation).
Comparaison des taux des contrats et des conditions de marché à durée équivalente. sources
- Le prêt du local professionnel (société civile) est assuré à une quotité de — par tête, soit — au global.
- Son coût (≈ — / mois) pèse sur la rentabilité de la société civile.
Économie de trésorerie sur la durée résiduelle et meilleure protection du conjoint survivant. En crédit professionnel, le droit à la délégation est moins protecteur, mais une démarche commerciale peut augmenter les garanties tout en abaissant le coût.
Quotités et coûts relevés sur le contrat d’assurance emprunteur. sources
- Les financements logés dans les sociétés civiles représentent — de capital restant dû.
- Ces prêts sont assortis d’une caution solidaire consentie personnellement par les associés : la banque peut les poursuivre directement, pour la totalité de la dette.
La caution porte le taux d’endettement de — à — : un écart de près de — de service annuel de la dette, supporté personnellement en cas de défaillance des sociétés. La renégociation viserait à substituer ou plafonner ces engagements ; la délégation d’assurance à garantir le remboursement en cas de décès ou d’invalidité d’un associé.
Contrats de prêt des sociétés civiles et actes de cautionnement ; régime matrimonial. sources
Le patrimoine net du foyer s’établit à 9 888 565 €, pour un patrimoine brut de 10 960 884 €. Il est diversifié entre l’immobilier, les placements financiers et l’assurance-vie, et se répartit entre les conjoints (— et —) sous le régime de la communauté réduite aux acquêts.
Les principaux postes structurent le patrimoine : l’immobilier (10 350 000 €), premier poste et socle patrimonial et source de revenus ; les placements financiers (610 884 €), deuxième poste et épargne financière mobilisable ; et l’assurance-vie (363 884 €), troisième poste et levier de transmission.
La principale marge de progression tient à l’anticipation de la transmission. Avec un patrimoine net de 9 888 565 €, 3 enfants et le régime de la communauté réduite aux acquêts, la mise en place d’une stratégie successorale (donation, démembrement, optimisation des clauses bénéficiaires) constitue le principal levier d’optimisation, développé dans le volet successoral.
- Poids prépondérant de l’immobilier dans le patrimoine.
- Fiscalité successorale potentiellement lourde en l’absence d’anticipation.
- Assurance-vie comme outil de transmission optimisé.
- Leviers successoraux : donation, démembrement.
- Actualisation des clauses bénéficiaires d’assurance-vie.
- Stratégie de transmission progressive exploitant les abattements.
Analyse du budget
Le foyer dispose de revenus annuels déclarés de 99 622 €, dont 47 795 € proviennent de loyers bruts. Ce ratio suggère des revenus complémentaires non ventilés (retraite, autres sources), qui devront être précisés. Aucune charge récurrente, mensualité de crédit, cotisation sociale ou impôt n'est documenté au dossier. L'absence d'échéancier de la dette SCI, de charges immobilières, de fiscalité foncière et d'impôts anticipés rend l'analyse de la capacité d'épargne nette impossible. Le solde disponible ne peut être estimé qu'à titre consultatif, sans fondement documenté.
Analyse du budget
Le foyer perçoit des revenus annuels de 99 622 €, pour des charges de — (hors remboursements d’emprunt) et un service de la dette de —. Il en résulte une capacité d’épargne de —. La composition des revenus et leur répartition entre les membres du foyer restent à préciser dans le détail ci-dessous.
| Désignation | Montant | |||
|---|---|---|---|---|
| Omar | Farida | Commun | Total | |
| Revenus professionnels | ||||
À compléter | ||||
— | — | — | — | |
| Revenus d’investissement (nom propre) | ||||
À compléter | ||||
— | — | — | — | |
Total des revenus | — | — | — | 99 622 € |
| Désignation | Montant | |||
|---|---|---|---|---|
| Omar | Farida | Commun | Total | |
| Dépenses d’usage | ||||
À compléter | ||||
— | — | — | — | |
| Impôts et taxes | ||||
Impôt sur la fortune immobilière (IFI) | 16 064 € | |||
À compléter | ||||
— | — | — | — | |
| Service de la dette (rappel) | ||||
Service de la dette | — | — | — | — |
Total des charges et remboursements | — | — | — | — |
Allocation du revenu annuel
Le foyer dégage une capacité d’épargne de — par an (environ — par mois), soit — de ses revenus. Le taux d’effort, une fois les montants saisis, conditionnera la capacité d’endettement disponible pour financer de nouveaux projets.
- Le foyer dégage — d’épargne par an (environ — par mois), soit — de ses revenus.
- Laissé sur des comptes peu rémunérés, cet excédent ne contribue pas à la constitution du patrimoine.
Réorientés vers des supports rémunérés, ces — annuels représentent, capitalisés, un levier patrimonial majeur sur 10 à 20 ans.
Soldes des comptes et flux d’épargne issus du budget du foyer.
- Les revenus professionnels représentent —, soit — des revenus annuels du foyer (99 622 €) : la source dominante du budget.
- Les charges courantes, les impôts et le service de la dette demeurent dus indépendamment de l’activité.
Un revenu de remplacement adapté couvrirait les — de charges et — de service de la dette annuels en cas d’incapacité.
Structure des revenus issue des avis d’imposition et des comptes de résultat.
- Le taux d’effort, à comparer aux seuils d’octroi usuels (de l’ordre de 35 %), s’établit à —.
- Le foyer conserve donc une capacité d’endettement à apprécier.
À l’approche du seuil d’usage (35 %), la capacité d’emprunt résiduelle, déployable sans déséquilibrer le budget, sera chiffrée une fois les montants saisis.
Taux d’effort calculé sur les revenus et les charges d’emprunt du foyer.
Le budget du foyer est structurellement excédentaire dès lors que les revenus (99 622 €) couvrent les charges (—) et le service de la dette (—), libérant une épargne annuelle (—, soit — des revenus). Le taux d’effort (—), apprécié au regard des seuils d’octroi usuels, indiquera la capacité d’endettement supplémentaire dont dispose le foyer.
Les revenus reposent pour une part majeure (—) sur les activités professionnelles : cette concentration appelle une attention particulière sur la prévoyance et sur la diversification progressive des revenus passifs, fonciers et financiers. Le patrimoine d’investissement et les éventuelles SCI fournissent un socle de revenus complémentaires appelé à monter en puissance.
Le taux d’endettement élargi, qui intègre les impôts et taxes (—), s’établit à — : selon le niveau d’impôt sur le revenu (—), il indiquera si le principal levier d’allègement du budget est d’ordre fiscal, à instruire dans le volet dédié. Après remboursements et impôts, le reste à vivre mensuel (—) financera le train de vie et alimentera l’épargne.
- Concentration des revenus sur l’activité professionnelle, sensible à un arrêt d’activité.
- Taux d’endettement élargi tiré par l’impôt sur le revenu, à quantifier.
- Couverture prévoyance à confirmer pour sécuriser le budget en cas d’incapacité.
- Capacité d’épargne annuelle à investir sur des supports rémunérés (montant à compléter).
- Marge d’endettement à apprécier, mobilisable en effet de levier.
- Montée en puissance des revenus passifs (fonciers, financiers, SCI).
- Optimisation de l’impôt sur le revenu, généralement premier poste de charges.
- Versements programmés et allocation cible de l’excédent d’épargne.
- Renforcement et mise en concurrence de la couverture prévoyance.
Sources & méthode
Analyse de la retraite
Personne A est déclarée retraitée et contribue aux revenus du foyer (estimés à 99 622 € annuels). Aucun relevé de carrière, estimation de pension de retraite personnelle, complément de solidarité ou dispositif de retraite supplémentaire n'est documenté. L'épargne retraite enregistrée est nulle. Personne B, sans profession déclarée, n'a pas de droits retraite documentés au dossier.
Analyse des états retraite
L’analyse des états retraite permet d’évaluer les droits acquis, de détecter d’éventuelles anomalies et d’identifier les actions à mettre en place pour optimiser la pension perçue. Cette section s’appuie sur les relevés de carrière et les estimations fournies par les régimes de retraite. Elle permet d’avoir une vision claire des trimestres validés, du montant projeté des pensions et des leviers d’optimisation pouvant être actionnés.
L’objectif est de déterminer si la situation actuelle est alignée avec les besoins et objectifs du foyer pour la retraite, et d’identifier les éventuelles stratégies à mettre en place pour compléter les revenus futurs et sécuriser le niveau de vie.
Le foyer relève d’une résidence fiscale hors de France (SA). Les pensions de source française versées à un non-résident peuvent faire l’objet d’une retenue à la source selon la convention fiscale applicable, et les droits constitués au titre d’une carrière à l’étranger (régimes étrangers, totalisation des périodes au sein de l’Union européenne ou d’un État conventionné) doivent être reconstitués pour établir la pension globale. Les estimations ci-dessous ne portent que sur les droits français connus.
| Régime de base | ||
|---|---|---|
| Omar AOURAOU | Farida AOURAOU | |
Âge | 66 ans | 58 ans |
Droits acquis pour la retraite de base | À compléter | À compléter |
Nombre de trimestres restants à cotiser pour partir à taux plein | Retraite liquidée | À compléter |
Âge légal de départ à la retraite | Retraite liquidée | À compléter |
Âge ou durée de cotisation pour départ à taux plein | Retraite liquidée | À compléter |
Estimations de la pension de base à différents âges de départ en retraite | Retraite liquidée | À compléter |
| Régimes complémentaires | ||
Points accumulés AGIRC-ARRCO | À compléter | À compléter |
Estimations des pensions complémentaires | À compléter | À compléter |
Le bilan ci-dessus consolide, pour chaque conjoint, les droits acquis dans le régime de base et les régimes complémentaires (points AGIRC-ARRCO). Chaque ligne se lit régime par régime : trimestres validés au regard de la durée d’assurance requise, points convertis en rente, et estimations de pension aux différents âges de départ.
Une carrière menée sous plusieurs statuts (salarié, fonction publique, activité indépendante) ouvre des droits dans chacun des régimes concernés, liquidés séparément : la pension globale est la somme de ces rentes, et non le produit d’un régime unique.
Certaines situations appellent une vérification particulière des relevés de carrière : périodes de pluriactivité pouvant ouvrir des droits dans plusieurs régimes la même année, statut de conjoint collaborateur donnant lieu à validation de trimestres spécifiques, service militaire ou périodes de fonction publique non répercutées, et périodes accomplies à l’étranger pouvant être totalisées selon les conventions applicables.
Toute anomalie relevée (trimestre manquant, période non validée) peut faire l’objet d’une demande de régularisation auprès du régime concerné : le relevé de carrière fait foi jusqu’à preuve contraire.
| Cumul des pensions | ||
|---|---|---|
| Omar AOURAOU | Farida AOURAOU | |
Estimation des futures pensions | À compléter | À compléter |
Le cumul des pensions projetées s’élève à —, soit une baisse de revenus de l’ordre de — par rapport aux revenus professionnels actuels du couple (—). Ce taux de remplacement appelle l’anticipation de revenus complémentaires pour préserver le niveau de vie à la retraite.
- Le revenu professionnel annuel actuel du couple s’élève à — (net imposable).
- Le montant prévisionnel des pensions (régime de base et complémentaire) est estiméà — bruts par an.
- Cette projection met en évidence une baisse de revenus de — au moment du départ à la retraite.
Ce différentiel de revenus réduit la marge de manœuvre financière face à des dépenses imprévues ou liées à une future perte d’autonomie.
Relevés de carrière, estimations des régimes de retraite et revenus professionnels du foyer.
Plusieurs leviers permettent de compléter les droits constitués. Le plan d’épargne retraite (PER) transforme une épargne disponible en revenus complémentaires à la retraite ; sa pertinence s’arbitre au regard de la tranche marginale d’imposition du foyer pendant la phase d’épargne et de celle attendue à la sortie.
Le rachat de trimestres (années d’études supérieures, années incomplètes) peut améliorer le taux de liquidation ou atténuer la décote ; son coût doit être rapporté au gain de pension espéré sur la durée de la retraite.
Au-delà des dispositifs d’épargne retraite, les revenus patrimoniaux constituent le second pilier du maintien du niveau de vie : loyers d’un investissement locatif, rachats programmés sur les placements financiers, ou rente issue de la conversion d’une partie du capital.
Ces stratégies se combinent et s’ajustent dans le temps ; elles sont chiffrées et hiérarchisées dans la partie « Préconisations » de la présente étude.
À la retraite, le couple percevrait des pensions de — pour Omar AOURAOU et — pour Farida AOURAOU, soit un cumul de — bruts par an.
Ce montant représente une baisse de l’ordre de — par rapport aux revenus professionnels actuels. Le taux de remplacement est donc faible.
Le principal enjeu est l’anticipation : la constitution progressive de revenus complémentaires (immobilier, placements financiers, épargne retraite dédiée) et l’ajustement des charges fixes permettront de préserver le niveau de vie. Ces leviers sont développés dans le volet préconisations.
- Baisse de revenus à la retraite à quantifier.
- Risque de décapitalisation pour maintenir le train de vie.
- Marge de manœuvre réduite face aux imprévus et à la perte d’autonomie.
- Horizon long permettant de constituer des revenus complémentaires.
- Capacité d’épargne actuelle mobilisable (montant à compléter).
- Dispositifs d’épargne retraite à fiscalité avantageuse.
- Constitution progressive de revenus complémentaires.
- Ajustement anticipé des charges fixes avant le départ.
- Mobilisation de l’épargne retraite (PER) dans une logique fiscale.
- Relevés de carrière des deux conjoints
- Estimations indicatives des régimes de base et complémentaires
- Avis d’imposition et revenus professionnels du foyer
Analyse de la fiscalité
Le foyer, résident hors de France (SA) depuis une période non précisée, reste assujetti à l'impôt de fortune immobilière (IFI) sur son patrimoine immobilier français. L'assiette IFI documentée s'élève à 2 880 790 €, avec une imposition de 16 064 €. Le total des impôts et taxes du foyer atteint 62 515 € annuels. Les données relatives aux conventions fiscales liant la SA et la France, à la détention réelle des immeubles (nue-propriété, usufruit, SCI), aux modalités de dédduction des dettes en regard de l'assiette IFI et à la situation fiscale précise de chaque conjoint demeurent non documentées. Ces lacunes rendront un contrôle complet impossible sans pièces justificatives supplémentaires.
Analyse de la fiscalité
En examinant ces éléments, nous pouvons identifier les leviers d’optimisation et suggérer des stratégies d’adaptation en cas d’évolutions législatives susceptibles d’affecter la charge fiscale future.
Nous intégrons par ailleurs dans notre accompagnement une veille réglementaire qui pourrait influencer la stratégie fiscale afin qu’elle soit toujours efficiente.
| Désignation des charges | Date d’échéance | Montant | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Monsieur | Madame | Commun | Total | ||
| Impôts et taxes | |||||
Taxe foncière – Résidence principale | — | — | — | ||
Impôt sur le revenu | — | — | |||
Taxe foncière – Parking Monsieur | — | — | |||
Taxe foncière – Parking Madame | — | — | |||
Taxe foncière – Appartement 1 | — | — | — | ||
Taxe foncière – Appartement 2 | — | — | — | ||
Taxe foncière – Appartement 3 | — | — | — | ||
Sous-total impôts et taxes | — | — | — | — | |
Total des charges | — | — | — | — | |
Le tableau de composition répartit les impôts et taxes du foyer entre charges propres à chaque conjoint et charges communes : taxes foncières des biens détenus, impôt sur le revenu du foyer fiscal. Cette ventilation distingue ce qui relève de chacun (biens personnels, activités) de ce qui se décide ensemble.
L’impôt sur le revenu en constitue généralement la part prépondérante ; il appelle en priorité l’examen des revenus imposables, du quotient familial et des réductions ou crédits d’impôt mobilisables.
Le taux de pression fiscale mesure le poids total des impôts et taxes dans les revenus annuels du foyer : c’est l’indicateur de pilotage de la stratégie, celui que chaque optimisation doit faire baisser. Le taux marginal d’imposition (TMI) mesure, lui, le coût fiscal de chaque euro supplémentaire de revenu.
Ces deux indicateurs se lisent ensemble : un TMI élevé rend chaque levier de déduction (épargne retraite, déficits imputables, dispositifs d’investissement) d’autant plus efficace, tandis qu’un taux de pression modéré peut signaler des niches déjà mobilisées ou des revenus faiblement fiscalisés.
La fiscalité immobilière du foyer couvre les revenus fonciers des biens loués nus, les bénéfices des locations meublées, les plus-values de cession et, au-delà du seuil légal, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Chaque régime obéit à des règles propres d’assiette, de déduction et d’abattement pour durée de détention.
L’IFI retient l’attention ci-dessous : l’assiette taxable dépend des biens détenus au 1er janvier, des dettes déductibles et des exonérations éventuelles (biens professionnels), paramètres qui s’organisent en amont.
- Au 1er janvier de l’année en cours, le patrimoine net taxable à l’IFI s’élève à 2 880 790 € , pour un impôt estimé à 16 064 € (assiette limitée aux biens immobiliers situés en France, le foyer étant non-résident).
- Une telle situation s’explique le plus souvent par l’absence de dettes déductibles sur le parc immobilier personnel.
- Un éventuel local professionnel détenu en société peut être exonéré, mais son amortissement et surtout la cessation d’activité future réintégreraient cet actif (montant à chiffrer) dans l’assiette.
L’absence de passif déductible rend l’assiette perméable à toute hausse des prix de l’immobilier. À l’arrêt de l’activité, le patrimoine taxable (—, à compléter) peut basculer dans une tranche d’IFI supérieure sans passif pour contrebalancer.
Composition du patrimoine immobilier et règles de l’impôt sur la fortune immobilière.
- Le foyer réside fiscalement hors de France (SA) tout en détenant un patrimoine situé en France (immobilier taxable à l’IFI estimé à 2 880 790 €). Les revenus de source française et les biens immobiliers français y restent imposables.
- Les revenus fonciers français doivent être déclarés en France et supportent le cas échéant une retenue à la source ; leur omission expose au même dispositif d’échange automatique d’informations (EAI) entre l’État de résidence et la France.
Les revenus de source française d’un non-résident supportent un taux minimum d’imposition de 20 % (30 % au-delà du seuil légal), sous réserve des conventions. L’IFI ne porte que sur les biens immobiliers situés en France (impôt estimé à 16 064 €); les plus-values immobilières françaises relèvent d’un régime spécifique.
Règles de territorialité de l’impôt (résidence fiscale, source française), conventions fiscales bilatérales et dispositif d’échange automatique d’informations.
Les revenus et plus-values des placements financiers relèvent de régimes distincts selon l’enveloppe : prélèvement forfaitaire unique ou option pour le barème pour les comptes-titres, fiscalité propre à l’assurance-vie (antériorité du contrat, abattements) et au PEA, et traitement spécifique des actifs numériques.
L’arbitrage entre ces régimes — flat tax ou barème, clôture ou maintien des enveloppes, ordre des rachats — se décide au regard du TMI du foyer et de l’horizon de chaque poche ; il est travaillé dans la partie « Préconisations ».
Les impôts et taxes du foyer s’élèvent à 62 515 € par an, l’impôt sur le revenu en constituant généralement la part prépondérante. Le taux de pression fiscale ressort à 62,8 % et le taux marginal d’imposition à 30 %. Le foyer étant non-résident, l’imposition française est limitée aux revenus de source française (taux minimum de 20 %, puis 30 %) sous réserve des conventions fiscales.
Le principal enjeu fiscal est l’impôt sur la fortune immobilière : l’assiette taxable ressort à 2 880 790 € pour un impôt de 16 064 €, circonscrite aux biens immobiliers situés en France. L’absence de passif déductible la rendrait très sensible à toute hausse de l’immobilier, et la cessation d’activité ferait mécaniquement progresser le patrimoine taxable.
Un point de vigilance majeur porte sur la mise en conformité : le patrimoine détenu en France (revenus fonciers, IFI sur les biens français) doit être déclaré et la convention fiscale correctement appliquée pour écarter tout risque de redressement. La régularisation et la structuration de l’assiette IFI constituent les leviers prioritaires, développés dans le volet préconisations.
- Franchissement possible du seuil de l’IFI, accentué à la retraite.
- Assiette IFI sans passif déductible, perméable à la hausse des prix.
- Défaut de déclaration en France du patrimoine et des revenus de source française.
- Structuration de l’assiette IFI (endettement, démembrement, donations).
- Application des conventions fiscales éliminant la double imposition.
- Veille réglementaire intégrée à l’accompagnement.
- Sécurisation des déclarations françaises (revenus fonciers, IFI) et de la convention.
- Constitution d’un passif déductible sur le parc immobilier.
- Anticipation de la réintégration du bien professionnel.
- Avis d’imposition sur le revenu
- Avis de taxe foncière
- État du patrimoine immobilier et règles IFI applicables
Analyse des sociétés
Aucune société n'est déclarée au dossier. L'immobilier locatif (8 550 000 €) et les dettes associées (1 067 518 €) pourraient relever d'une structure indirecte (SCI), mais sa nature juridique, sa composition (parts détenues par chaque conjoint, enfants ou tiers), sa fiscalité et ses modalités de gestion ne sont pas documentées. Toute structure indirecte détenue par le foyer devra être identifiée et analysée dans une version ultérieure.
Analyse des sociétés
Nous identifions les impacts possibles en cas d'aléas (conflits entre associés, invalidité, décès) et prenons en compte les différentes phases du cycle de vie de l'entreprise, notamment la cession et la transmission.
Nous recensons les structures professionnelles et patrimoniales rattachées au foyer (sociétés civiles ou commerciales, entreprises individuelles), puis nous analysons chacune selon quatre axes (juridique, social, trésorerie, fiscalité) avant de consolider une synthèse d'ensemble. Structures retenues pour ce dossier : —.
Aucune société détenue
Analyse des assurances
Aucune police d'assurance-décès, assurance-emprunteur, assurance-responsabilité civile ou couverture collective n'est documentée au dossier. Le solde d'assurance-vie atteint 363 884 € et constitue une épargne constituée, non une mesure de protection. En l'absence de données sur la composition du foyer, les obligations alimentaires et les risques de responsabilité, l'adéquation des couvertures ne peut être évaluée. Les bénéficiaires désignés sur le contrat d'assurance-vie et ses modalités fiscales à la transmission demeurent non documentés.
Analyse des assurances
Nous étudions ainsi les différentes catégories d’assurances couvrant :
- Les personnes (prévoyance, santé, décès, dépendance).
- Les biens (immobilier, véhicules, objets de valeur).
- Les actifs professionnels, le cas échéant.
Assurance des personnes
L’analyse de cette couverture repose sur trois axes majeurs :
- La prévoyance, l’assurance décès et les autres dispositifs de protection du foyer.
- La mutuelle et la complémentaire santé.
- Les clauses bénéficiaires des contrats d’assurance-vie.
Son objectif est d’identifier les éventuelles lacunes de couverture et d’évaluer si les contrats en place sont en adéquation avec la situation du foyer et ses objectifs patrimoniaux.
La couverture santé complémentaire du foyer est examinée au regard des besoins de ses membres et du statut de chacun.
Le foyer compte 3 enfants, en principe rattachés à la complémentaire santé de l’un des parents.
À défaut de contrats communiqués, l’adéquation précise des garanties et des exclusions reste à documenter.
La prévoyance a pour objet de garantir des revenus de remplacement en cas d’incapacité de travail, d’invalidité ou de décès, afin d’éviter une déstabilisation du foyer. L’analyse porte sur l’adéquation des garanties souscrites avec les revenus et les charges du foyer.
Aucun contrat de prévoyance n’a été collecté à ce stade (—) : les garanties, capitaux et taux de remplacement restent à documenter.
- Résidence fiscale hors de France (SA) : la fiscalité des prestations (rente ou capital) relève d’un régime spécifique aux non-résidents (conventions internationales, retenue à la source éventuelle), à vérifier au cas par cas ; la loi TEPA n’est pas transposable telle quelle.
- Tarification évolutive « âge atteint » : lorsque le contrat est indexé sur l’âge, les primes augmentent mécaniquement chaque année, ce qui pèse de plus en plus lourdement sur le budget à l’approche de la retraite.
- Une prévoyance individuelle peut être indexée sur une tarification dite à « âge atteint ».
- Dans ce cas, les cotisations augmentent mécaniquement chaque année selon l'âge réel de l'assuré.
Le coût de protection croît chaque année, avec une accélération dans la dernière décennie d'activité.
Conditions tarifaires du contrat de prévoyance (clause « âge atteint »).
- Une clause bénéficiaire standard désigne en premier lieu le conjoint, à défaut les enfants, à défaut les héritiers, sans démembrement de propriété.
- L'absence de clause d'exclusion en cas d'instance de divorce n'est généralement pas prévue par la rédaction standard.
L'absence de démembrement limite les opportunités de transmission optimisée en faveur des enfants.
Clauses bénéficiaires des contrats d'assurance-vie du foyer.
L’analyse des clauses bénéficiaires permet de vérifier que la transmission des capitaux respecte les volontés du foyer et optimise la fiscalité. L’encours total des contrats d’assurance-vie du foyer s’élève à 363 884 €. L’état des clauses transmises est récapitulé ci-dessous.
| Contrat | Clause bénéficiaire ou observation |
|---|---|
— | Aucun contrat d’assurance-vie ou de prévoyance n’a été collecté : les clauses bénéficiaires restent à documenter. |
- Le foyer étant non-résident fiscal (SA), la transmission des capitaux d’assurance-vie relève d’un régime spécifique (conventions internationales, retenue à la source éventuelle) qu’il convient de vérifier au cas par cas.
- Une clause bénéficiaire standard désigne en premier lieu le conjoint, à défaut les enfants, à défaut les héritiers, sans démembrement de propriété.
- L'absence de clause d'exclusion en cas d'instance de divorce n'est généralement pas prévue par la rédaction standard.
L'absence de démembrement limite les opportunités de transmission optimisée en faveur des enfants.
Clauses bénéficiaires des contrats d'assurance-vie du foyer.
Le dispositif de protection des personnes est examiné au regard des revenus et des charges du foyer. L’analyse identifie les carences de montants et les optimisations possibles.
Trois points de vigilance ressortent : un capital décès à sécuriser au profit des proches, une tarification potentiellement évolutive (« âge atteint »), et des clauses bénéficiaires standard, sans personnalisation adaptée.
- Capital décès insuffisamment sécurisé pour les proches.
- Coût de prévoyance potentiellement croissant (tarification à l’âge atteint).
- Clauses bénéficiaires standard, à personnaliser.
- Prévoyance adaptée aux revenus et charges du foyer.
- Arbitrage vers une cotisation nivelée.
- Clauses personnalisées et démembrées en faveur des enfants.
- Compléter la couverture décès des proches.
- Mettre les garanties en concurrence.
- Réécrire les clauses bénéficiaires.
Assurance des biens
L’analyse de cette couverture repose sur quatre axes majeurs :
- L’assurance emprunteur et les garanties associées aux crédits immobiliers.
- L’assurance habitation et l’assurance des biens immobiliers.
- L’assurance des véhicules et des autres biens de valeur.
- Les garanties spécifiques liées à l’activité professionnelle.
Son objectif est d’évaluer l’adéquation des garanties existantes aux besoins réels du foyer, de détecter d’éventuelles insuffisances ou doublons, et d’identifier les ajustements nécessaires pour une protection optimale du patrimoine.
Le foyer supporte un ou plusieurs prêts immobiliers, dont le capital restant dû s’élève à 0 € pour une mensualité de 0 €.
La couverture d’assurance emprunteur associée inclut en principe les risques de décès, de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) et d’invalidité. Le taux de couverture (quotité) appliqué est de — par tête. Ainsi, en cas de sinistre couvert, l’assuré non concerné demeurerait responsable de — du montant restant dû.
Les biens immobiliers détenus sont, en principe, couverts par des assurances habitation propriétaire non occupant ou multirisque habitation, en adéquation avec leurs modes d’exploitation. L’analyse vérifie la cohérence de chaque contrat et la couverture des biens annexes.
- Les biens annexes détenus en nom propre (parkings, garages, caves) ne bénéficient pas toujours d'une assurance en responsabilité civile.
- Ces lots exposent le propriétaire à des dommages causés à des tiers.
Le coût annuel d'une telle garantie est modique, de l'ordre de 20 à 30 € par an et par lot.
Inventaire des biens immobiliers et contrats d'assurance en place.
Le parc immobilier est, en principe, assuré (habitation propriétaire non occupant ou multirisque). Le financement en place est couvert par une assurance emprunteur, à une quotité de — par tête.
Deux points appellent une vérification : la responsabilité civile des biens annexes détenus en nom propre, et la cohérence entre l’assuré désigné et le propriétaire réel de chaque bien.
- Biens annexes sans responsabilité civile (charge sur le patrimoine personnel).
- Quotité d’assurance emprunteur par tête à apprécier.
- Responsabilité civile dédiée aux biens annexes, à coût modique.
- Revue de la quotité au regard des objectifs du foyer.
- Souscrire une responsabilité civile sur les lots annexes.
- Réexaminer la quotité de couverture du prêt.
Synthèse de l’analyse des assurances
- Prévoyance et couverture santé à mettre en regard des revenus et charges du foyer.
- Tarification potentiellement évolutive et clauses bénéficiaires standard.
Les capitaux et cotisations ne sont pas renseignés (—) : les taux de remplacement et la rente au survivant sont à chiffrer sur la base des contrats.
Contrats de prévoyance, certificats d'adhésion et clauses bénéficiaires du foyer.
- Des biens annexes détenus en nom propre peuvent être dépourvus de responsabilité civile.
- La cohérence entre l'assuré désigné et le propriétaire réel de chaque bien est à vérifier.
Coût d'une responsabilité civile de l'ordre de 20 à 30 € par an et par lot ; à défaut, exposition à la charge intégrale d'un sinistre non indemnisé.
Inventaire des biens, conditions particulières des contrats et statuts des sociétés du foyer.
- Une prévoyance individuelle peut être indexée sur une tarification dite à « âge atteint ».
- Dans ce cas, les cotisations augmentent mécaniquement chaque année selon l'âge réel de l'assuré.
Le coût de protection croît chaque année, avec une accélération dans la dernière décennie d'activité.
Conditions tarifaires du contrat de prévoyance (clause « âge atteint »).
- Une clause bénéficiaire standard désigne en premier lieu le conjoint, à défaut les enfants, à défaut les héritiers, sans démembrement de propriété.
- L'absence de clause d'exclusion en cas d'instance de divorce n'est généralement pas prévue par la rédaction standard.
L'absence de démembrement limite les opportunités de transmission optimisée en faveur des enfants.
Clauses bénéficiaires des contrats d'assurance-vie du foyer.
- Les biens annexes détenus en nom propre (parkings, garages, caves) ne bénéficient pas toujours d'une assurance en responsabilité civile.
- Ces lots exposent le propriétaire à des dommages causés à des tiers.
Le coût annuel d'une telle garantie est modique, de l'ordre de 20 à 30 € par an et par lot.
Inventaire des biens immobiliers et contrats d'assurance en place.
Les couvertures assurantielles du foyer sont examinées dans leur ensemble. L’analyse fait ressortir des optimisations côté personnes, des régularisations côté biens.
Côté personnes, la tarification potentiellement évolutive et des clauses bénéficiaires standard appellent une revue. Côté biens, la responsabilité civile des biens annexes sont à sécuriser.
Ces leviers (sécurisation des proches, stabilisation du coût de la prévoyance, réécriture des clauses bénéficiaires, régularisation des contrats de biens) sont développés dans le volet préconisations.
- Personnes : clauses standard.
- Biens : biens annexes non assurés.
- Sécurisation de la couverture et de la transmission des proches.
- Mise en cohérence juridique des contrats de biens.
- Compléter et réécrire les contrats de personnes.
- Régulariser l’assurance des biens.
Analyse matrimoniale
Le couple marié depuis 2003 relève du régime de communauté réduite aux acquêts. Les biens originaires (antérieurs au mariage ou reçus par succession) appartiennent à chaque conjoint en propre ; les biens acquis durant le mariage constituent la communauté. En l'absence de documentation sur l'origine de chaque actif et passif, la répartition effective des droits entre les conjoints ne peut être établie. Cette clarification est essentielle pour l'analyse successorale et pour l'hypothèse d'une dissolution ultérieure du régime matrimonial.
Analyse matrimoniale
Chaque régime comporte des spécificités propres, notamment en matière d’acquisition des biens, de gestion des actifs communs et d’engagement vis-à-vis des créanciers. Son analyse permet d’anticiper les risques éventuels et, si nécessaire, d’envisager des ajustements.
Régime matrimonial et gestion des biens
Le régime de la communauté réduite aux acquêts (articles 1400 et suivants du Code civil) associe à deux patrimoines propres une masse commune alimentée par les acquêts réalisés pendant le mariage. À défaut de contrat de mariage, il s’agit du régime légal. Ce régime s’applique au foyer depuis le 14 juin 2003.
La communauté distingue trois masses : les biens propres de chaque époux et une masse commune. Tout bien est réputé commun à défaut de preuve de son caractère propre (présomption de communauté, article 1402 du Code civil).
- Biens communs : les acquêts — biens acquis à titre onéreux pendant le mariage, gains et salaires, revenus des biens propres (article 1401 du Code civil).
- Biens propres : les biens possédés avant le mariage et ceux reçus par succession ou donation pendant l’union (article 1405 du Code civil).
- Gestion : chaque époux administre seul les biens communs (gestion concurrente, article 1421), mais la cogestion s’impose pour les actes les plus graves — aliénation d’un immeuble commun, donation (articles 1422 à 1424 du Code civil).
Lorsque la communauté a tiré profit de biens propres, ou inversement, un mécanisme de récompenses rétablit l’équilibre à la dissolution (article 1433 du Code civil) ; le remploi de fonds propres doit être déclaré pour en conserver le caractère (articles 1434 et 1435). Les règles du régime primaire — protection du logement familial (article 215), contribution aux charges du mariage (article 214) — s’appliquent à tous les régimes.
Le foyer présente un élément d’extranéité (résidence fiscale : SA). La loi applicable au régime matrimonial n’est donc pas nécessairement la loi française : pour les mariages célébrés à compter du 29 janvier 2019, elle est déterminée par le règlement (UE) 2016/1103 (à défaut de choix, loi de la première résidence habituelle commune des époux) ; pour les mariages antérieurs, par la Convention de La Haye du 14 mars 1978. Les époux peuvent, sous conditions, désigner la loi applicable (professio juris).
Sur le plan fiscal, la qualité de non-résident emporte une imposition en France limitée aux revenus de source française (retenue à la source le cas échéant) et un impôt sur la fortune immobilière assis sur les seuls biens immobiliers situés en France. Les conventions fiscales bilatérales priment et doivent être vérifiées au cas par cas.
- Les acquêts réalisés pendant le mariage constituent une masse commune (article 1401 du Code civil).
- Tout bien est réputé commun à défaut de preuve de son caractère propre (article 1402).
Partage par moitié des acquêts à la dissolution du régime.
Articles 1401 et 1402 du Code civil.
- Chaque époux administre seul les biens communs (gestion concurrente, article 1421).
- La cogestion s’impose pour les actes graves : vente d’un immeuble commun, donation (articles 1422 à 1424).
Actes graves subordonnés à l’accord des deux époux.
Articles 1421 à 1424 du Code civil.
Le régime de communauté réduite aux acquêts constitue une masse commune partagée par moitié à la dissolution, tout en préservant les biens propres antérieurs ou reçus par succession. La vigilance porte sur la preuve du caractère propre (présomption de communauté) et la cogestion des actes graves.
- Présomption de communauté des biens non justifiés propres.
- Cogestion imposée pour les actes de disposition importants.
- Partage par moitié des acquêts, protecteur du conjoint.
- Biens antérieurs et reçus par succession demeurent propres.
- Déclarer les remplois de fonds propres (articles 1434-1435).
- Conserver les justificatifs d’origine des biens propres.
Responsabilité face aux dettes et séparation
Les dettes contractées par un époux pendant le mariage engagent en principe les biens communs ainsi que les biens propres de l’époux qui s’est obligé (article 1413 du Code civil). Les créanciers d’un seul époux peuvent donc saisir la masse commune.
- les dépenses ménagères engagent solidairement les deux époux (article 220 du Code civil) ;
- l’emprunt et le cautionnement souscrits par un époux seul n’engagent, sauf consentement de l’autre, que ses biens propres et ses revenus (article 1415 du Code civil) ;
- les dettes nées avant le mariage ou grevant une succession restent propres à l’époux concerné (article 1410).
- Dette commune : poursuite sur les biens communs et sur les biens propres de l’époux débiteur.
- Emprunt ou caution d’un seul époux : gage limité aux biens propres et revenus du signataire (article 1415), sauf accord exprès de l’autre.
- Dette propre : poursuite sur les biens propres et les revenus de l’époux concerné.
À la dissolution, la communauté est liquidée : on établit les récompenses dues entre la communauté et chaque époux, puis la masse commune nette est partagée par moitié entre les époux (article 1475 du Code civil). Chaque époux reprend au préalable ses biens propres.
Après dissolution, et jusqu’au partage effectif, les biens communs deviennent indivis ; chaque ex-époux peut provoquer le partage (article 815 du Code civil), au besoin par licitation. Les règles d’attribution préférentielle sont applicables (article 1476).
- Les dettes d’un époux engagent les biens communs et ses biens propres (article 1413).
- L’emprunt ou le cautionnement d’un seul époux n’engage, sauf accord de l’autre, que ses propres et revenus (article 1415).
Exposition de la masse commune aux engagements d’un époux.
Articles 1413 et 1415 du Code civil.
La communauté expose la masse commune aux dettes contractées par un seul époux ; l’article 1415 du Code civil protège toutefois les biens communs des emprunts et cautionnements souscrits sans le consentement de l’autre.
- Saisie de la masse commune pour la dette d’un seul époux.
- Solidarité des dépenses ménagères (article 220).
- Protection des biens communs face aux emprunts et cautions d’un seul époux (article 1415).
- Dettes antérieures au mariage cantonnées aux propres.
- Requérir le consentement exprès pour tout emprunt engageant la communauté.
- Encadrer les cautionnements souscrits par un seul époux.
Aménagements du contrat de mariage
Un contrat de mariage peut aménager la communauté réduite aux acquêts par plusieurs clauses. Celles retenues dans le contrat du foyer sont à reprendre et à valider parmi les aménagements usuels suivants :
- Clause de préciput : elle permet au conjoint survivant de prélever, avant tout partage et hors succession, certains biens communs — le logement, des liquidités (article 1515 du Code civil).
- Clause de partage inégal : le partage de la communauté peut être stipulé dans une autre proportion que la moitié, au profit du survivant (articles 1520 et suivants).
- Mise en communauté de biens propres : un époux peut apporter à la communauté un bien propre (une résidence, des titres), qui suivra alors le sort des biens communs.
- Exclusion de biens professionnels : certains biens à caractère professionnel peuvent être écartés de la communauté pour préserver l’outil de travail et sa gestion.
- Une clause de préciput permet au conjoint survivant de prélever certains biens communs avant partage et hors succession (article 1515).
- La présence et le contenu de cette clause sont à vérifier au contrat du foyer.
Protection renforcée du conjoint survivant sur des biens communs ciblés.
Articles 1515 et suivants du Code civil.
Les aménagements du contrat (préciput, partage inégal, mise en communauté, exclusion de biens professionnels) permettent d’orienter la protection du survivant et la répartition de la communauté. Ceux retenus au contrat du foyer sont à confirmer.
- Partage par moitié indifférent à la contribution de chacun.
- Aménagements protecteurs à vérifier au contrat.
- Préciput et partage inégal au profit du conjoint survivant.
- Mise en communauté de biens propres pour égaliser le patrimoine.
- Confirmer les clauses effectivement retenues au contrat.
- Isoler l’outil professionnel de la communauté si souhaité.
Synthèse de l’analyse matrimoniale
- Les acquêts réalisés pendant le mariage constituent une masse commune (article 1401 du Code civil).
- Tout bien est réputé commun à défaut de preuve de son caractère propre (article 1402).
Partage par moitié des acquêts à la dissolution du régime.
Articles 1401 et 1402 du Code civil.
- Chaque époux administre seul les biens communs (gestion concurrente, article 1421).
- La cogestion s’impose pour les actes graves : vente d’un immeuble commun, donation (articles 1422 à 1424).
Actes graves subordonnés à l’accord des deux époux.
Articles 1421 à 1424 du Code civil.
- Les dettes d’un époux engagent les biens communs et ses biens propres (article 1413).
- L’emprunt ou le cautionnement d’un seul époux n’engage, sauf accord de l’autre, que ses propres et revenus (article 1415).
Exposition de la masse commune aux engagements d’un époux.
Articles 1413 et 1415 du Code civil.
- Une clause de préciput permet au conjoint survivant de prélever certains biens communs avant partage et hors succession (article 1515).
- La présence et le contenu de cette clause sont à vérifier au contrat du foyer.
Protection renforcée du conjoint survivant sur des biens communs ciblés.
Articles 1515 et suivants du Code civil.
Le couple est marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts depuis le 14 juin 2003. Le contrat peut être assorti d’aménagements (préciput, partage inégal, mise en communauté), à reprendre et à confirmer au cas par cas pour ce dossier.
Ce cadre constitue une masse commune partagée par moitié à la dissolution, tout en préservant les biens propres. Le principal point de vigilance tient à la preuve du caractère propre des biens et à l’encadrement des dettes engageant la communauté.
- Présomption de communauté des biens non justifiés propres.
- Exposition de la masse commune aux dettes d’un époux.
- Partage par moitié indifférent aux apports de chacun.
- Régime protecteur du conjoint par le partage des acquêts.
- Aménagements (préciput, partage inégal) sécurisant le survivant.
- Biens propres antérieurs et successoraux préservés.
- Déclarer les remplois et conserver les justificatifs d’origine.
- Encadrer emprunts et cautions engageant la communauté.
- Confirmer les clauses du contrat de mariage.
Analyse successorale
Le foyer compte trois enfants. En l'absence de testaments, donations antérieures ou contrats à titre universel documentés, la dévolution légale s'appliquerait en cas de décès de l'un des conjoints. La communauté de biens serait d'abord liquidée selon le régime matrimonial. L'absence de précisions sur la nature juridique de l'immobilier (propriété directe, parts de SCI), sur les droits indivis et sur les objectifs de transmission rend impossible d'évaluer les conséquences fiscales et civiles d'une succession. Les enjeux de droits de mutation et d'équité entre héritiers demeurent à structurer.
SourcesCode civil, article 757 · vérifiéeAnalyse successorale
Dans cette analyse, nous examinons plusieurs aspects clés :
- Les droits successoraux au sein du foyer, en particulier entre les partenaires de vie.
- L’historique des éventuelles donations réalisées et leur impact sur les abattements fiscaux et le calcul des droits de succession.
- Les hypothèses en termes de partage de la succession du défunt et les conséquences en matière de réserve héréditaire et de quotité disponible.
- Le chiffrage des droits de succession en tenant compte des régimes fiscaux applicables (notamment en matière d’assurance-vie) et des éléments figurant dans un éventuel testament.
Droits successoraux au sein du foyer
Le couple est marié sous le régime de Communauté réduite aux acquêts. Au premier décès, la succession se compose des biens personnels du défunt et de sa quote-part dans les biens acquis en indivision (résidence principale, etc.).
- Réserve héréditaire et enfants : En présence des enfants du foyer, la réserve héréditaire est des trois quarts, répartis à parts égales entre les 3 enfants. Les enfants, qu’ils soient biologiques ou adoptés en la forme plénière, disposent de droits successoraux strictement identiques.
- Application des testaments olographes : Monsieur AOURAOU et Madame AOURAOU peuvent chacun avoir rédigé un testament au profit de l’autre.
- Option choisie : Les testaments peuvent prévoir l’attribution de 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit de l’universalité des biens. Cette option est particulièrement protectrice car elle permet au conjoint survivant de conserver la pleine gestion du patrimoine (via l’usufruit) tout en en devenant partiellement propriétaire.
- Attribution préférentielle : Lorsque le testament stipule expressément que la résidence principale doit faire l’objet d’une attribution préférentielle au profit du conjoint survivant, cela garantit au conjoint de pouvoir conserver ce bien, à charge pour lui d’indemniser les enfants (par une soulte) si la valeur du bien dépasse ses droits successoraux.
Le conjoint survivant bénéficie de protections légales automatiques concernant la résidence principale :
- Le droit temporaire au logement (1 an) : Il est de plein droit et d’ordre public. Durant l’année suivant le décès, le survivant peut occuper gratuitement la résidence principale et utiliser le mobilier, la succession prenant en charge les loyers ou les indemnités d’occupation.
- Le droit viager au logement : Sauf volonté contraire exprimée par testament authentique, le survivant peut demander à bénéficier d’un droit d’habitation et d’usage sur le mobilier jusqu’à son propre décès. Ce droit doit être exercé dans l’année suivant le décès.
- Le conjoint survivant : En vertu de la loi TEPA, l’époux survivant est totalement exonéré de droits de succession.
- Les enfants :
- Chaque enfant bénéficie d’un abattement fiscal de 100 000 € sur la part héritée de chaque parent (renouvelable tous les 15 ans).
- Au-delà de cet abattement, les droits sont calculés selon un barème progressif (de 5 % à 45 %).
- Assurance-vie (hors succession) : Pour les primes versées avant 70 ans, le capital est exonéré de droits jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire. Lorsque les contrats reposent sur une clause « usuelle », celle-ci favorise le conjoint (exonéré) au détriment de l’utilisation des abattements des enfants.
- Résidence fiscale hors de France (SA) : La territorialité de l’impôt sur les successions (article 750 ter du Code général des impôts) et les conventions fiscales applicables priment : seuls les biens français sont, en principe, taxables en France, l’assurance-vie peut donner lieu à une retenue à la source et l’IFI ne porte que sur les biens immobiliers situés en France. Les régimes de faveur réservés aux résidents (barème progressif de l’IR, PEA, PFU, prélèvements sociaux à 17,2 %, exonération TEPA) ne s’appliquent pas automatiquement.
Les droits de réversion dépendent du ou des régimes de retraite obligatoires dont relèvent les assurés du foyer, déterminés par leur activité professionnelle :
- Pension de réversion (régime de base) : Selon le régime concerné, elle peut être attribuée sous conditions de ressources du survivant. Dans les régimes alignés, le taux de référence est de 54 % des droits acquis par le défunt ; les régimes des professions libérales, des indépendants et de la fonction publique appliquent leurs propres règles.
- Régime complémentaire : Le taux de réversion, les conditions d’âge et de ressources dépendent de la caisse de retraite dont relèvent les assurés. Il est fréquent qu’elle soit versée sans condition de ressources à partir d’un âge minimal, parfois de façon anticipée en présence d’enfants à charge.
- Conditions de mariage : Le mariage du couple, célébré le 14/06/2003, doit remplir les conditions de durée requises pour l’ouverture de ces droits.
- Les testaments olographes du couple peuvent prévoir l’attribution préférentielle de la résidence principale au profit du conjoint survivant.
- Cette clause impose contractuellement au survivant de « désintéresser les enfants » par le versement d’une soulte si la valeur du bien excède sa quote-part successorale.
Anticiper les liquidités nécessaires. Monsieur AOURAOU et Madame AOURAOU doivent s’assurer de disposer des liquidités suffisantes (assurance-vie ou épargne) pour payer cette soulte aux enfants, faute de quoi l’attribution préférentielle pourrait être difficile à mettre en œuvre.
La clause d’attribution préférentielle impose au survivant de désintéresser les enfants par une soulte dès lors que la valeur de la résidence principale excède sa quote-part successorale.
Dimension internationale de la succession
- Territorialité de l’impôt (article 750 ter du Code général des impôts) : Lorsque le défunt n’est pas domicilié fiscalement en France, seuls les biens situés en France (immobilier, valeurs, comptes) sont, en principe, soumis aux droits de succession français ; la domiciliation en France d’un héritier peut toutefois étendre l’imposition à l’ensemble des biens reçus.
- Loi civile applicable (Règlement UE n° 650/2012) : La succession est en principe régie par la loi de la dernière résidence habituelle du défunt, sauf exercice d’une professio juris désignant la loi de sa nationalité. Ce choix conditionne la réserve héréditaire des enfants et la protection du conjoint.
- Conventions fiscales et double imposition : Les conventions signées par la France priment sur le droit interne pour répartir le droit d’imposer et éviter la double taxation ; à défaut, un mécanisme d’imputation des droits acquittés à l’étranger peut s’appliquer.
- IFI et assurance-vie : L’impôt sur la fortune immobilière ne porte que sur les biens immobiliers situés en France, et les capitaux d’assurance-vie versés à un non-résident peuvent donner lieu à une retenue à la source spécifique.
Analyse des successions selon l’ordre des départs
Les prochaines sections permettent d’effectuer les simulations (hors frais de notaire) en termes de partage de l’actif successoral à l’occasion du départ :
- De Monsieur AOURAOU en premier puis de Madame AOURAOU en second.
- De Madame AOURAOU en premier puis de Monsieur AOURAOU en second.
| Successible | Masse transmise | Masse taxable | Droits de succession | Masse nette | Assurance vie reçue | Taxation au 990i | Assurance vie nette | Total reçu | Tranche atteinte (barème) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Madame AOURAOU | — | — | — | — | — | ||||
Premier enfant | — | — | — | — | — | — | |||
Deuxième enfant | — | — | — | — | — | — | |||
Troisième enfant | — | — | — | — | — | — | |||
| Total | — | — | — | — | — |
Le coût global à la succession s’élève à —.
Le coût global réunit les droits de succession dus par les héritiers.
Les droits sont liquidés sur la part nette revenant à chaque héritier, après application de son abattement personnel, puis selon le barème progressif :
| Part nette taxable revenant à chaque enfant | — |
| Abattement personnel article 779, I du Code général des impôts | − 100 000 € |
| Base nette taxable | — |
| Fraction de la base nette taxable | Taux | Droits |
|---|---|---|
| jusqu’à 8 072 € | 5 % | — |
| de 8 072 € à 12 109 € | 10 % | — |
| de 12 109 € à 15 932 € | 15 % | — |
| de 15 932 € à — | 20 % | — |
| Droits dus par chaque enfant | — | |
Les 3 enfants étant dans une situation identique, le total des droits de succession s’établit à — × 3 = — montants arrondis à l’euro, article 1649 undecies du Code général des impôts.
| Successible | Masse transmise | Masse taxable | Droits de succession | Masse nette | Assurance vie reçue | Taxation au 990i | Assurance vie nette | Total reçu | Tranche atteinte (barème) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Premier enfant | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
Deuxième enfant | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
Troisième enfant | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| Total | — | — | — | — | — | — |
Le coût global à la succession s’élève à —.
Le coût global réunit les droits de succession dus par les héritiers et la taxation de l’assurance-vie prévue à l’article 990 I du Code général des impôts.
Les droits sont liquidés sur la part nette revenant à chaque héritier, après application de son abattement personnel, puis selon le barème progressif :
| Part nette taxable revenant à chaque enfant | — |
| Abattement personnel article 779, I du Code général des impôts | − 100 000 € |
| Base nette taxable | — |
| Fraction de la base nette taxable | Taux | Droits |
|---|---|---|
| jusqu’à 8 072 € | 5 % | — |
| de 8 072 € à 12 109 € | 10 % | — |
| de 12 109 € à 15 932 € | 15 % | — |
| de 15 932 € à 552 324 € | 20 % | — |
| de 552 324 € à — | 30 % | — |
| Droits dus par chaque enfant | — | |
Les 3 enfants étant dans une situation identique, le total des droits de succession s’établit à — × 3 = — montants arrondis à l’euro, article 1649 undecies du Code général des impôts.
Les capitaux décès issus de versements effectués avant les 70 ans de l’assuré ne sont pas soumis aux droits de succession : ils relèvent du prélèvement spécifique de l’article 990 I du Code général des impôts. Chaque bénéficiaire profite d’un abattement de 152 500 €, puis la fraction taxable est prélevée à 20 % (31,25 % au-delà de 700 000 € de fraction taxable).
| Capital reçu par chaque enfant | — |
| Prélèvement dû par chaque enfant | — |
| Total du prélèvement (3 bénéficiaires) | — |
| Successible | Masse transmise | Masse taxable | Droits de succession | Masse nette | Assurance vie reçue | Taxation au 990i | Assurance vie nette | Total reçu | Tranche atteinte (barème) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Monsieur AOURAOU | — | — | — | — | — | — | |||
Premier enfant | — | — | — | — | — | — | |||
Deuxième enfant | — | — | — | — | — | — | |||
Troisième enfant | — | — | — | — | — | — | |||
| Total | — | — | — | — | — |
Le coût global à la succession s’élève à —.
Le coût global réunit les droits de succession dus par les héritiers.
Les droits sont liquidés sur la part nette revenant à chaque héritier, après application de son abattement personnel, puis selon le barème progressif :
| Part nette taxable revenant à chaque enfant | — |
| Abattement personnel article 779, I du Code général des impôts | − 100 000 € |
| Base nette taxable | — |
| Fraction de la base nette taxable | Taux | Droits |
|---|---|---|
| jusqu’à 8 072 € | 5 % | — |
| de 8 072 € à 12 109 € | 10 % | — |
| de 12 109 € à 15 932 € | 15 % | — |
| de 15 932 € à — | 20 % | — |
| Droits dus par chaque enfant | — | |
Les 3 enfants étant dans une situation identique, le total des droits de succession s’établit à — × 3 = — montants arrondis à l’euro, article 1649 undecies du Code général des impôts.
| Successible | Masse transmise | Masse taxable | Droits de succession | Masse nette | Assurance vie reçue | Taxation au 990i | Assurance vie nette | Total reçu | Tranche atteinte (barème) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Premier enfant | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
Deuxième enfant | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
Troisième enfant | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| Total | — | — | — | — | — | — |
Le coût global à la succession s’élève à —.
Le coût global réunit les droits de succession dus par les héritiers et la taxation de l’assurance-vie prévue à l’article 990 I du Code général des impôts.
Les droits sont liquidés sur la part nette revenant à chaque héritier, après application de son abattement personnel, puis selon le barème progressif :
| Part nette taxable revenant à chaque enfant | — |
| Abattement personnel article 779, I du Code général des impôts | − 100 000 € |
| Base nette taxable | — |
| Fraction de la base nette taxable | Taux | Droits |
|---|---|---|
| jusqu’à 8 072 € | 5 % | — |
| de 8 072 € à 12 109 € | 10 % | — |
| de 12 109 € à 15 932 € | 15 % | — |
| de 15 932 € à 552 324 € | 20 % | — |
| de 552 324 € à — | 30 % | — |
| Droits dus par chaque enfant | — | |
Les 3 enfants étant dans une situation identique, le total des droits de succession s’établit à — × 3 = — montants arrondis à l’euro, article 1649 undecies du Code général des impôts.
Les capitaux décès issus de versements effectués avant les 70 ans de l’assuré ne sont pas soumis aux droits de succession : ils relèvent du prélèvement spécifique de l’article 990 I du Code général des impôts. Chaque bénéficiaire profite d’un abattement de 152 500 €, puis la fraction taxable est prélevée à 20 % (31,25 % au-delà de 700 000 € de fraction taxable).
| Capital reçu par chaque enfant | — |
| Prélèvement dû par chaque enfant | — |
| Total du prélèvement (3 bénéficiaires) | — |
- Le foyer est marié sous le régime de Communauté réduite aux acquêts, avec 3 enfants à charge.
- Le montant total des droits de succession au second décès est estimé entre — et — selon l’ordre des décès.
- Les testaments olographes peuvent prévoir l’attribution de la quotité disponible maximale au conjoint (1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit).
- Les contrats d’assurance-vie peuvent reposer sur une clause bénéficiaire standard dite « usuelle ».
Anticipation nécessaire de la transmission. L’impôt successoral amputerait lourdement l’actif net transmis aux enfants. La clause bénéficiaire standard empêcherait de consommer les abattements de 152 500 € des enfants dès le premier décès. Des stratégies d’anticipation pourraient être mises en place.
Les droits de succession au second décès, estimés entre — et — selon l’ordre des départs, pèsent sur le patrimoine transmis, dont la liquidité doit être anticipée.
Synthèse de l’analyse successorale
| 1er décès | 2nd décès | Application du testament | Droits de succession totaux |
|---|---|---|---|
Monsieur AOURAOU | Madame AOURAOU | 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit | — |
Madame AOURAOU | Monsieur AOURAOU | 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit | — |
- Les testaments olographes du couple peuvent prévoir l’attribution préférentielle de la résidence principale au profit du conjoint survivant.
- Cette clause impose contractuellement au survivant de « désintéresser les enfants » par le versement d’une soulte si la valeur du bien excède sa quote-part successorale.
Anticiper les liquidités nécessaires. Monsieur AOURAOU et Madame AOURAOU doivent s’assurer de disposer des liquidités suffisantes (assurance-vie ou épargne) pour payer cette soulte aux enfants, faute de quoi l’attribution préférentielle pourrait être difficile à mettre en œuvre.
La clause d’attribution préférentielle impose au survivant de désintéresser les enfants par une soulte dès lors que la valeur de la résidence principale excède sa quote-part successorale.
- Le foyer est marié sous le régime de Communauté réduite aux acquêts, avec 3 enfants à charge.
- Le montant total des droits de succession au second décès est estimé entre — et — selon l’ordre des décès.
- Les testaments olographes peuvent prévoir l’attribution de la quotité disponible maximale au conjoint (1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit).
- Les contrats d’assurance-vie peuvent reposer sur une clause bénéficiaire standard dite « usuelle ».
Anticipation nécessaire de la transmission. L’impôt successoral amputerait lourdement l’actif net transmis aux enfants. La clause bénéficiaire standard empêcherait de consommer les abattements de 152 500 € des enfants dès le premier décès. Des stratégies d’anticipation pourraient être mises en place.
Les droits de succession au second décès, estimés entre — et — selon l’ordre des départs, pèsent sur le patrimoine transmis, dont la liquidité doit être anticipée.
Le régime matrimonial du foyer, conjugué à la présence d’enfants protégés par leur réserve héréditaire, structure une transmission dans laquelle le conjoint survivant est déjà fortement protégé : testaments attribuant la quotité disponible maximale (un quart en pleine propriété et trois quarts en usufruit), attribution préférentielle de la résidence principale, exonération de droits au titre de la loi TEPA et réversion du régime de retraite obligatoire.
Le coût successoral se concentre au second décès, estimé entre — et — selon l’ordre des départs. Deux leviers principaux ressortent : la constitution de liquidités pour sécuriser l’attribution préférentielle de la résidence principale, et la révision des clauses bénéficiaires d’assurance-vie, en clause usuelle, qui prive les enfants de leurs abattements de 152 500 € dès le premier décès.
- Coût successoral élevé au second décès (— à —).
- Clause bénéficiaire usuelle privant les enfants de leurs abattements de 152 500 € dès le premier décès.
- Liquidités à prévoir pour la soulte de l’attribution préférentielle.
- Conjoint survivant déjà bien protégé (testaments, usufruit, attribution préférentielle, réversion).
- Abattements des enfants (100 000 € par parent) et de l’assurance-vie (152 500 €) mobilisables.
- Réviser les clauses bénéficiaires d’assurance-vie pour répartir entre conjoint et enfants.
- Constituer ou flécher des liquidités pour la soulte éventuelle.
- Étudier des dispositifs d’anticipation (donation, démembrement).
Synthèse des risques
Plusieurs lacunes documentaires constituent des risques de compliance et d'optimisation. L'absence de clarification sur la résidence fiscale précise, les conditions d'application des traités fiscaux internationaux et la démonstration de la substance fiscale demeure une vigilance. L'endettement SCI non documenté en modalités (taux, durée) masque un possible déséquilibre de trésorerie. L'imposition IFI d'un non-résident exige une vérification du périmètre déclaré et des justificatifs de déduction du passif.
Points de vigilance établis
- objectifs : 0 objectif renseigné
- nbChildren : 3
- enfants détaillés : 0
- person_b : autre
- loyers_bruts_annuels : 47795.28
- charges locatives structurées : absentes
- fisc_total_impots_taxes : 62515
- ventilation fiscale structurée : absente
- passif_dette_sci : 1067518.39
- sociétés structurées : 0
- passif_dette_sci : 1067518.39
- modalités de financement structurées : absentes
- statut retraité : présent
- pensions structurées : absentes
Vigilances rédigées à la main
Préconisations
Structuration des préconisations
Chaque zone de risque et chaque opportunité inexploitée mises en avant lors de l’audit font l’objet d’une étude attentive, afin de supprimer, contourner, assurer ou amoindrir le risque.
Une recommandation peut découler de la correction d’un point unique ou de la combinaison de plusieurs facteurs qui, ensemble, justifient une stratégie spécifique.
Chaque préconisation est numérotée et se déplie comme un accordéon. Elle débute par les risques qu’elle traite, ou par l’objectif du client qu’elle vise, et se termine par le bénéfice attendu de sa mise en place. Les risques traités sont cliquables et renvoient à leur fiche détaillée dans la synthèse des risques.
Les pictogrammes identifient la ou les missions servies. Survolez chaque mission ci-dessous pour en afficher la définition.
Préconisations non encore générées
Les préconisations de ce dossier n’ont pas encore été générées. Cette section se remplira automatiquement, préconisation par préconisation, dès que l’analyse aura produit ses recommandations à partir des risques et des objectifs identifiés lors de l’audit. Chaque préconisation reprendra la trame ci-dessus (risques traités ou objectif visé, contexte, avantages, étapes, chiffrage et bénéfice attendu).
Chiffrage des préconisations
Le chiffrage est constitué à la fois des potentielles économies réalisées grâce aux préconisations de sécurisation et des gains immédiats ou futurs.
Le résultat indiqué ne représente pas l’enrichissement du patrimoine global sur la période estimé, mais la différence estimée entre le maintien de la situation actuelle et la mise en place des préconisations.
| Préconisations | Impact quantifié et hypothèses |
|---|---|
| Préconisations à chiffrer | — |
| Impact total documenté | — |
Synthèse des risques et préconisations
| Constat du bilan | Priorité / preuves | Préconisation liée | Résultat attendu |
|---|---|---|---|
| Les trois objectifs structurés du dossier sont vides. Les préconisations ne peuvent pas être hiérarchisées selon les priorités du foyer tant que l’ingénieur n’a pas complété cette étape. | Priorité : eleveeobjectifs : 0 objectif renseigné | À traiter avant validation : aucune préconisation ne répond encore à cette vigilance. | La vigilance reste ouverte. |
| Constat du bilan | Priorité / preuves | Préconisation liée | Résultat attendu |
|---|---|---|---|
| Le dossier indique 3 enfant(s), mais 0 fiche(s) enfant détaillée(s) sont structurées. Les dates de naissance et la filiation doivent être complétées avant l’analyse familiale et successorale. | Priorité : modereenbChildren : 3enfants détaillés : 0 | À traiter avant validation : aucune préconisation ne répond encore à cette vigilance. | La vigilance reste ouverte. |
| Constat du bilan | Priorité / preuves | Préconisation liée | Résultat attendu |
|---|---|---|---|
| Au moins une personne du foyer possède un statut professionnel vide ou classé « autre ». L’affiliation sociale, la nature des revenus et les droits associés ne peuvent pas être analysés précisément sans cette qualification. | Priorité : modereeperson_b : autre | À traiter avant validation : aucune préconisation ne répond encore à cette vigilance. | La vigilance reste ouverte. |
| Constat du bilan | Priorité / preuves | Préconisation liée | Résultat attendu |
|---|---|---|---|
| Des loyers bruts annuels sont renseignés, mais aucune charge locative ou foncière structurée n’est disponible. Le revenu foncier net et sa contribution au budget ne peuvent pas être calculés de manière traçable. | Priorité : eleveeloyers_bruts_annuels : 47795.28charges locatives structurées : absentes | À traiter avant validation : aucune préconisation ne répond encore à cette vigilance. | La vigilance reste ouverte. |
| Constat du bilan | Priorité / preuves | Préconisation liée | Résultat attendu |
|---|---|---|---|
| Un montant global d’impôts et taxes est renseigné sans ventilation structurée entre impôt sur le revenu, prélèvements sociaux, IFI et taxes locales. La cohérence de la charge fiscale ne peut pas être contrôlée poste par poste. | Priorité : modereefisc_total_impots_taxes : 62515ventilation fiscale structurée : absente | À traiter avant validation : aucune préconisation ne répond encore à cette vigilance. | La vigilance reste ouverte. |
| Constat du bilan | Priorité / preuves | Préconisation liée | Résultat attendu |
|---|---|---|---|
| Une dette SCI est renseignée dans les valeurs du dossier, mais aucune société n’est décrite dans la structure du foyer. La dénomination, les associés, la détention et la gouvernance doivent être ajoutés avant l’analyse de la société. | Priorité : eleveepassif_dette_sci : 1067518.39sociétés structurées : 0 | À traiter avant validation : aucune préconisation ne répond encore à cette vigilance. | La vigilance reste ouverte. |
| Constat du bilan | Priorité / preuves | Préconisation liée | Résultat attendu |
|---|---|---|---|
| Le capital de dette SCI est renseigné, mais aucun taux, durée restante, échéancier ou service annuel de dette n’est structuré. La charge de financement et son effet sur la trésorerie ne peuvent pas être calculés. | Priorité : eleveepassif_dette_sci : 1067518.39modalités de financement structurées : absentes | À traiter avant validation : aucune préconisation ne répond encore à cette vigilance. | La vigilance reste ouverte. |
| Constat du bilan | Priorité / preuves | Préconisation liée | Résultat attendu |
|---|---|---|---|
| Le foyer comporte une personne retraitée, mais aucun montant de pension n’est structuré séparément. La part des pensions dans les revenus annuels et leur pérennité ne peuvent pas être contrôlées. | Priorité : modereestatut retraité : présentpensions structurées : absentes | À traiter avant validation : aucune préconisation ne répond encore à cette vigilance. | La vigilance reste ouverte. |
Plan d’actions
- Aucune action n’est préremplie.
Tableaux annexes
- 3 types de versements différents
- Volontaires déduits
- Volontaires non déduits
- Épargne salariale exonérée
- Versements volontaires déduits :Rente : abattement de 10 % puis IR / PS en fonction de l’âgeCapital : PFU (30 %) ou barème progressif (sur les gains) et IR (versements)
- Versements volontaires non déduits :Rente : IR + PS en fonction de l’âgeCapital : PFU ou barème progressif (gain) / Exonéré (versements)
- Épargne salariale exonérée à l’entrée :Rente : IR + PS en fonction de l’âgeCapital : PS (gain) / Exonéré (versements)
- PER compte-titres :Intègre l’actif successoral puis imposition au barème progressif
- PER assuranceDécès avant 70 ans : fiscalité de l’assurance-vie (990 I du Code général des impôts)Décès après 70 ans : fiscalité de l’assurance-vie (757 B du Code général des impôts)
- Exonération du bénéficiaire en cas de versements supérieurs à 15 ans
- Cas d’exonération :En phase d’épargne (avant la retraite) : conjoint et partenaire de PACSEn phase de liquidation (à la retraite) : conjoint, partenaire de PACS, enfants, petits-enfants, parents, grands-parents
- Rente taxée au bénéficiaire : IR + PS à taux réduit (9,10 %)
- Déduction fiscale
- Fiscalité avantageuse au décès
- Préparation de la retraite
- Capitalisation
- Choix de la sortie (rente ou capital)
- Transmission facilitée
- Frais
- Faibles cas de déblocage
- Capital bloqué jusqu’à la retraite
- Report d’imposition
- Faible gestion
- Faible performance
- Versement volontaire :Pas d’obligation de versement
- Fiscalité en cas d’arbitrage
- Revenus issus du portefeuille (dividendes, intérêts)PFU ou barème progressif sur option (40 % d’abattement sur les revenus des capitaux mobiliers et CSG déductible)L’abattement ne s’applique pas aux PS
- Démembrement possible (usufruit, nue-propriété)
- Fait générateur de plus-value :Transfert de propriété
- Plus-value nette réalisée :PFU (30 %)Option possible pour le barème progressif (abattement pour durée de détention pour les titres acquis avant 2018)
- Intègre l’actif successoral du titulaireBarème progressif selon le lien de parentéLa clôture n’est pas obligatoire
- Dynamisation du capital
- Grand choix d’actifs (plus large que le PEA)
- Choix fiscal possible sur les gains
- Diversification du capital
- Pas de plafond de versements
- Nécessite une gestion rigoureuse
- Pas d’avantage lors de la transmission
- Risque de perte en capital
- Frais
- PS sur la partie fonds euros (17,20 %)
- Pas de fiscalité en cas d’arbitrage
- Pas de fiscalité sur les unités de compte
- Démembrement possible (usufruit, nue-propriété)
- Fiscalité en cas de rachat avant les 8 ans d’antériorité du contrat :PFU (30 %) sur les intérêts ou barème progressif (40 % d’abattement sur les revenus des capitaux mobiliers)L’abattement ne s’applique pas aux PS
- Fiscalité en cas de rachat après les 8 ans d’antériorité du contrat :Abattement de 4 600 € (personne seule) ou 9 200 € (couple)Abattement rechargé annuellementPFU de 30 % sur les intérêts après abattementTaux d’IR réduit (7,5 % au lieu de 12,8 %) pour la portion de versement de 0 à 150 000 €
- Possibilité de souscrire un contrat d’ingénierie permettant de faire des retraits jusqu’à la valeur du capital versé en franchise de fiscalité
- Non-résident :Prélèvement / retenue à la source ou imposition selon la convention fiscale du pays de résidence, en lieu et place du régime résident ci-dessus
- Sortie en rente ou en capitalRente : IR + PS sur une partie de la rente en fonction de l’âge du crédit-rentierCapital : PFU sur les intérêts générés
- Versements faits avant les 70 ans de l’assuré :Abattement de 152 500 € par bénéficiaire, puis fiscalité à 20 % jusqu’à 700 000 €, puis 31,25 % au-delà (art. 990 I du CGI)Exemple : avec 3 enfants bénéficiaires, abattement cumulé de 152 500 € × 3 = 457 500 €
- Versements faits après les 70 ans de l’assuré :Abattement global de 30 500 € puis barème des droits de succession en fonction du lien de parenté pour l’excédent
- Non-résident :L’article 990 I s’applique sous conditions de résidence de l’assuré ou du bénéficiaire ; à défaut, imposition selon la convention fiscale applicable
- Dynamisation du capital
- Diversification du capital
- Grand choix d’actifs
- Capital placé disponible
- Stratégie de transmission puissante
- Choix de la sortie (rente ou capital)
- Fiscalité de rachat avantageuse
- Fiscalité de décès avantageuse
- Pas de plafonds de versement
- Fonds euros garanti
- Peut s’adapter à tous les profils de risque
- Possibilité de bénéficier de l’univers luxembourgeois
- Nécessite une gestion rigoureuse
- Risque de perte en capital
- Frais
Conclusion
La présente étude patrimoniale a été réalisée en tenant compte de votre situation familiale actuelle, de la composition de votre patrimoine et de vos revenus, ainsi que des dispositions légales, civiles et fiscales en vigueur à la date de cette étude.
Toutefois, le patrimoine est une réalité évolutive, qui s’inscrit dans un environnement économique et un cadre juridique en constante évolution. Dès lors, les recommandations que nous vous proposons ici peuvent être amenées à évoluer et à être ajustées ou complétées, au fil du temps.
C’est pourquoi nous vous recommandons d’actualiser régulièrement cette étude auprès de notre cabinet. Notre connaissance approfondie de votre dossier patrimonial et notre veille permanente sur les évolutions légales et fiscales nous permettront de vous accompagner durablement, en sécurisant les choix stratégiques que vous aurez mis en place.
Nous restons à votre entière disposition pour assurer ce suivi patrimonial dans la durée.
Disclaimers
La présente étude patrimoniale est purement informative et ne constitue en aucun cas un conseil en investissement financier au sens du code monétaire et financier.
Elle ne saurait être assimilée à une prestation relevant d’un statut réglementé tel que Conseiller en Investissements Financiers (CIF), Intermédiaire en Assurance (IAS) ou Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement (IOBSP).
Les informations et analyses fournies dans cette étude sont de nature générale et ne constituent pas un engagement contractuel.
Le client conserve l’entière responsabilité des décisions prises à la suite de cette étude et reconnaît expressément que le prestataire ne pourra être tenu responsable des conséquences de toute décision ou action engagée sur la base des éléments fournis.
Les performances affichées dans cette étude sont données à titre strictement indicatif. Elles sont fondées sur des hypothèses de rendement net qui ne constituent en aucun cas une garantie. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Les simulations présentées n’ont pas de valeur contractuelle et ne peuvent engager la responsabilité du cabinet. Toute décision d’investissement doit être prise en fonction de la situation patrimoniale, fiscale et financière propre à chaque client, et après analyse complète des risques associés.